Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama

Dans la discrétion la plus totale, le Canada a signé un accord de libre-échange avec le Panama. Cet accord avec un pays pauvre à la population d’à peine plus de 3 millions de personnes pourrait sembler sans conséquences. Il y a toutefois un hic : le Panama est un paradis fiscal. Et pas n’importe lequel. L’un des plus actifs, des moins coopératifs et des plus intégré au crime organisé.

Le gouvernement canadien justifie cet accord par le fait que « le Panama est un marché établi pour le Canada, et les relations bilatérales de commerce et d'investissement ont un fort potentiel de croissance à long terme ». Certaines grandes entreprises canadiennes ont flairé de bonnes affaires et croient que l’accord facilitera les relations commerciales avec ce pays à la réputation douteuse. Mais quel en sera le prix pour les Canadiens et les Panaméens ?

La mauvaise réputation du Panama n’est certes pas usurpée. La principale activité économique de ce pays consiste à offrir des services financiers aux trafiquants de drogue et aux multinationales. Il s’est spécialisé, entre autres, dans les pavillons de complaisance disponibles à rabais, sans tracasserie bureaucratique aucune. Ceux-ci permettent aux bateaux de naviguer sans se préoccuper des lois nationales et des conditions de travail des marins.

Les capitaux entrent et sortent du Panama sans aucune restriction. Les transactions sont protégées par le secret bancaire, si bien qu’il n’existe aucun contrôle de l’activité financière. L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), pourtant assez accommodante lorsqu’il s’agit d’évaluer à quel point les paradis fiscaux sont coopératifs, a placé le Panama sur sa « liste grise ».

Expansion du crime organisé

Pis, la position géographique du Panama font de ce pays un lieu névralgique du crime organisé. Des criminologues ayant travaillé à l’ONU ou à la Commission européenne, comme Marie-Christine Dupuis-Danon ou Thierry Cretin y voient là une évidence. « État narcotrafiquant et blanchisseur d’une grande partie de l’argent sale de la planète avec les Îles Caïmans, Panama joue un rôle charnière entre le Sud et le Nord, la Colombie et les Etats-Unis » affirme à son tour Patrice Meysonnier, de la police judiciaire en France, dans Trafics et crimes en Amérique centrale et dans les Caraïbes (Presses universitaires de France).

Le trafic de la cocaïne et de l’héroïne sont constitutives des économies de cette région avec laquelle le Canada cherche à resserrer ses liens commerciaux. Dans ce contexte, la zone franche de Cólon pose singulièrement problème. Il s’agit d’un pôle d’investissement et d’exploitation industrielle hors de tout contrôle, donnant directement sur la Colombie.

Puisque le blanchiment d’argent consiste à dissimuler sous la forme d’investissements licites l’utilisation de fonds criminels, l’accord de libre-échange canado-panaméen favorisera au Canada ces opérations de mobilisation de fonds noirs. Inversement, les mafias colombiennes et mexicaines, très actives au Canada, découvriront dans l’accord une série de formalités facilitant dans l’autre sens le transfert de fonds acquis illégalement ici.

L’accord entre le Canada et le Panama facilitera les activités illicites ayant cours dans ce pays tout en cautionnant son laisser-faire. Alors que le G20 réuni à Londres en 2009 avait souligné l’importance de s’attaquer aux problèmes causés par les paradis fiscaux, le Canada agit en sens contraire et ouvre un front nouveau pour faciliter les fuites fiscales. Une pareille stratégie manque tout simplement de sérieux.

La liberté sans entraves des « investisseurs »

L’un des aspects les plus inquiétants de l’accord est le chapitre 9 qui porte sur l’investissement. Il n’est pas difficile de deviner ce que le mot « investissement » implique dans le cas d’un paradis fiscal. Ainsi, la troisième destination des « investissements » canadiens est la Barbade, un autre paradis fiscal, un pays d’un peu plus de 300 000 habitants, et qui ne roulent pourtant pas sur l’or malgré cet extraordinaire déferlement d’argent canadien.

Un accord avec le Panama facilitera donc davantage l’évitement fiscal, qui permet de soutirer des sommes plus qu’importante à l’impôt, alors qu’en ces temps d’austérité budgétaire, nous en avons tant besoin pour nos services publics. Il s’ensuivra un métissage d’autant plus grand des avoirs de l’économie réelle avec les fonds du narcotrafic.

Ce chapitre 9 sur l’investissement reprend le principe du chapitre 11 de l’ALENA, qui permet à une compagnie de poursuivre un gouvernement si celui-ci crée des obstacles au commerce par une réglementation. Ce qui ouvre un véritable boite de Pandore : selon Todd Tucker de l’organisation Public Citizen, qui a témoigné au Comité permanent du commerce international le 17 novembre, « des centaines de milliers d'entreprises américaines, chinoises, caïmanaises et même canadiennes peuvent contester la réglementation canadienne en faisant appliquer par leur filiale panaméenne une planification agressive de la nationalité ».

Les Québécois et les Canadiens ne profiteront donc pas d’un pareil accord. Pas plus que les Panaméens. On retrouve d’ailleurs dans l’entente plusieurs mesures inspirées des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui ont été longuement combattues par les pays du Sud.

On vise par exemple à faire baisser de façon significative les droits de douane. Or ces baisses, dans un pays pauvre comme le Panama, pourront avoir de graves conséquences : elles priveront un gouvernement déjà passablement désargenté et peu soucieux de sa population de précieux revenus ; et les produits panaméens se retrouveront en concurrence avec des produits canadiens, alors qu’ils auront peu de chance d’exporter leurs propres marchandises (à moins qu’elles ne soient conçues dans des conditions de misère).

De plus, l’ouverture des marchés publics panaméens aux entreprises canadiennes privera le Panama d’un important outil de développement local. À l’OMC, les pays du Sud ont refusé d’adhérer à l’Accord sur les marchés publics (AMP) justement pour cette raison.

Sans surprise, l’accord entre le Canada et le Panama ne contraindra pas non plus l’activité de compagnies minières canadiennes, dont certaines soulèvent de vives controverses, comme les projets à ciel ouvert de la mine d’or de Molejon exploité par Petaquillas Minerals, qu’on a accusée de déforestation et de contamination de rivières locales, ou la mine de cuivre exploitée illégalement sur territoire autochtone par Corriente Ressources. Aucune mesure environnementale restrictive n’est prévue.

Toutes ces raisons justifient qu’à titre de précaution, le Canada renonce à un tel accord de libre-échange. Plus que cela, il devrait s’engager à ne plus jamais négocier ce type d’accord avec un paradis fiscal. Souhaitons que le parlement canadien ait le courage de voter contre la loi C-46 qui vise la mise en œuvre de ce funeste accord.


Alain Deneault est l’auteur de "Offshore, Paradis fiscaux et souveraineté criminelle" et membre d’Attac-Québec.

Claude Vaillancourt est écrivain et coprésident d’Attac-Québec

G20 : Les peuples avant la finance !

Alors que la France a pris la présidence du G20 en novembre 2010, la riposte des mouvements citoyens s’organise, et Attac entend bien y jouer un rôle moteur.

En ce début 2011, alors que la crise globale continue d’enchaîner ses épisodes et rebondissements, la coordination mondiale des politiques que le G20 était supposée promouvoir est plus éloignée que jamais. Dans les pays riches, le sauvetage des banques et des fonds spéculatifs, ainsi que la récession provoquée par la crise financière, ont reporté vers les États le fardeau des dettes privées. Toutefois les États-Unis et l’Union européenne ont choisi des voies divergentes. Alors que l’administration Obama s’appuie sur la force du dollar pour financer son déficit budgétaire et commercial en attirant les capitaux internationaux et en laissant filer sa dette, l’Union européenne a choisi de réduire aux forceps ses déficits publics par des politiques récessives. Les pays émergents, quant à eux, étaient restés en grande partie à l’écart de la mondialisation financière, leurs systèmes bancaires ont donc été beaucoup moins affectés par la crise : ils continuent à connaître une forte croissance qui leur permet d’augmenter encore leur poids dans l’économie mondiale, sans toutefois qu’aucun d’eux puisse encore prétendre détrôner les États-Unis.

Les marchés financiers, dont les dérives délirantes ont presque provoqué un gigantesque effondrement global, ont retrouvé toute leur arrogance. Avec l’appui de leur allié de toujours, le FMI, et avec la complicité de la Commission européenne et des gouvernements nationaux, ils contraignent les pays européens à des plans d’austérité brutaux. En même temps, les fonds spéculatifs et les banques ont repris de plus belle leurs pratiques spéculatives sur les cours des matières premières et des produits agricoles, qui sont repartis à la hausse sur les marchés de produits dérivés. Les banques ont retrouvé des profits confortables et distribuent à nouveau des bonus records à leurs traders. Les déséquilibres commerciaux mondiaux étant toujours à l’œuvre – énormes excédents commerciaux chinois, allemands et japonais, énormes déficits des États-Unis et de plusieurs pays européens – , les rivalités entre puissances s’aiguisent sous la forme d’une « guerre des monnaies » favorisée par le déchaînement de la spéculation sur les devises.

2011 est pour Nicolas Sarkozy l’année de la dernière chance. Il n’a cessé de mener ouvertement une politique économique et sociale au service exclusif des actionnaires et des grandes fortunes. Ceci l’a discrédité aux yeux d’une large fraction de ses électeurs de 2007, comme l’a montré le très large soutien de la population au mouvement contre le réforme des retraites. Président du G20, il va sans aucun doute multiplier les fanfaronnades sur la régulation et la moralisation du capitalisme, contre la dictature de la finance et du court terme. Pour restaurer une image ruinée dans l’opinion publique française, il va se mettre en scène comme héros sauveur de la planète, réformateur du système financier et monétaire international, homme d’État à la vision planétaire. Mais ces prétentions dérisoires ne feront pas illusion. Si certains mouvements à l’étranger peuvent être sensibles au discours sarkozien sur la régulation du capitalisme ou la dénonciation des logiques financières, la société civile en France n’a aucune illusion sur la cohérence et la capacité d’action concrète de Nicolas Sarkozy dès lors que les intérêts de ses mandants, les milieux d’affaires, seraient touchés. Nous allons donc nous mobiliser tout au long de l’année 2011, avec nos partenaires nationaux et internationaux, pour dénoncer le double langage de ce président, illusionniste fatigué.

La fin de cet article sur le site d'Attac France : http://www.france.attac.org/spip.php?article12059

Attac France, Janvier 2011

Cancún à la veille de la fin des négociations

Accord ou pas accord ? La question ne se pose plus exactement ainsi, tant les choses sont diluées, bloquées, engluées dans des discussions techniques. Le protocole de Kyoto sera certainement formellement maintenu : sont évoqués ici un éventuel prolongement de la durée de la première période au-delà de 2012 ou bien un marchandage avec le Japon et ceux qui ont animé le front du refus pour introduire le nucléaire et le stockage du carbone dans les mécanismes de développement « propre » ou encore quelques arrangements de dernière minute.

Le G77 plus la Chine, qui avait porté les exigences des pays du Sud à Copenhague s’est retrouvé plutôt aphone. Les pressions pour la signature de « l’accord » de Copenhague et les marchandages qui les ont accompagnées (voir Wikileaks), menacent l’accord fragile entre pays émergents, pays les moins développés, États des petites îles et pays refusant cet accord - signé actuellement par 139 pays plus l’Union européenne sur les 193 de la COP-. La Chine, qui enchaînait ses conférences de presse à Copenhague, est restée publiquement silencieuse. Son annonce d’engagement sur des objectifs contraignants pour 2020 enlève des arguments à ceux qui refusent le protocole de Kyoto au prétexte que la contrainte s’applique aux seuls pays industriels. Le Brésil, qui vient de voter une loi remettant en cause ses avancées précédentes en matière de déforestation, enchaîne des conférences de presse pour ne rien dire. Autant dire que le résultat final va dépendre de l’attitude de ces pays regroupés dans le BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde, Chine) : pour des motifs divers, ils exigent une seconde période d’engagement sous le protocole de Kyoto.

Les mouvements sociaux présents ici dans l’espace mexicain du « Dialogo climatico » ou dans celui de la Via Campesina ou du Klimaforum expriment leur refus d’un accord passé au dessus des peuples. Ils rendent visibles des alternatives concrètes qui nécessiteraient, pour s’étendre, un véritable soutien des États et des instances internationales.

Après Copenhague, au delà du piteux résultat obtenu, le processus onusien a été menacé. Les Nations unies sont pourtant la seule arène dans laquelle les pays les plus faibles peuvent faire entendre leur voix. À Cancún, ce processus n’a pas été enterré. Mais avant le prochain sommet à Durban en 2011, l’étape du G20 en France, un mois avant le sommet onusien, sera déterminante. Le changement climatique est à son ordre du jour en lien avec la régulation financière et ce G8 élargi se proclamerait bien volontiers nouveau directoire de la « gouvernance climatique ». Nous aurons à manifester le plus massivement possible pour empêcher que le G20 ne se substitue à la convention des Nations unies sur le changement climatique.

Attac France, Cancún le 9 décembre 2010

 

G20 de Séoul : vive le marché libre !

Analyse de la déclaration finale du G20 de Séoul.

La guerre des monnaies fait rage et menace de dégénérer en crise financière et géopolitique. La Chine protège ses gigantesques excédents commerciaux en conservant une monnaie sous-évaluée. Les États-Unis créent 600 milliards de dollars pour faire baisser leur devise. L’Allemagne étouffe la zone euro par sa politique d’exportation agressive basée sur le dumping social. Que propose le G20 pour dissiper les nuages noirs qui s’amoncellent à l’horizon ?

Des mots creux sur "la croissance retrouvée" et "l’économie d’après-crise". Un "Processus d’évaluation mutuelle" pour définir des "indicateurs" qui permettraient "d’identifier les déséquilibres" commerciaux et financiers - sans aucun mécanisme prévu pour corriger ces déséquilibres. Le G20 n’engage pas la moindre action contre l’hégémonie de la finance : aucun élément sur la taxe sur les transactions financières qui aurait un effet direct sur la spéculation, aucun effort pour entraver l’évasion fiscale, aucune proposition pour séparer les activités bancaires de dépôt de celles uniquement dévolues à la spéculation, ce qui serait la meilleure solution aux banques "too big too fail" ("trop gros pour faire faillite").

Mais on retiendra surtout la consternante détermination du G20 d’aller vers "un système monétaire international où les taux de change sont davantage déterminés par le marché".

Alors qu’aucune mesure n’a été prise pour limiter la spéculation sur le marché des changes, qui représente 4 000 milliards de dollars par jour ; alors que cette spéculation provoque d’incessants mouvements de yo-yo entre les devises, sans aucun rapport avec les fondamentaux des économies nationales ; alors que la Grèce, le Portugal, aujourd’hui l’Irlande, sont la proie d’une spéculation déchaînée qui menace à terme l’existence même de l’euro ; cette réaffirmation du fondamentalisme de marché confirme l’incapacité du G20 à tirer les leçons de l’effondrement financier de 2008, et rend probable une nouvelle crise à court ou moyen terme.

La réforme du système monétaire international est plus que jamais indispensable. Mais elle ne peut consister à livrer sans cesse davantage les monnaies aux caprices de la finance. Au contraire il faut dans l’immédiat taxer et réglementer drastiquement la spéculation sur les devises, mais aussi sur les matières premières, les dettes souveraines... À terme il faut viser le remplacement du dollar par une monnaie commune mondiale, instrument de résorption coordonnée des déséquilibres commerciaux : les pays excédentaires devront réévaluer leur devise par rapport à la monnaie mondiale, et les pays déficitaires dévaluer la leur.

La conclusion de Séoul, que Nicolas Sarkozy a endossée sans piper mot, réduit d’ores et déjà à néant ses rodomontades sur la réforme du système monétaire international. Il s’agissait pourtant d’après lui de l’ambition majeure de sa présidence du G20, qui s’ouvre aujourd’hui.

Les mouvements sociaux de France, aux côtés des mouvements sociaux du monde entier, prennent le relais de la résistance au G20. Ils n’auront de cesse de porter la réponse populaire à l’illégitimité et l’inefficacité de ce G20, totalement incapable de contester la dictature de la finance.

Attac France, Paris, le 12 novembre 2010

Le G20 face à la crise financière : les éléphants, la souris et les peuples

Les G20 qui se sont succédés depuis le début de la crise financière ont proclamé leur volonté d’en tirer toutes les leçons et de refonder un nouvel ordre économique mondial. Attac publie aujourd’hui une note qui vise à évaluer l’action du G20 depuis 2008 et les enjeux du G20, dont la France prend la présidence le 12 novembre prochain pour un an. Nous le montrons en détail : qu’il s’agisse de la rémunération des traders, du contrôle des opérations spéculatives, du démantèlement des institutions « trop grosses pour faire faillite », de la suppression des paradis juridiques et fiscaux ou de la taxation de la finance, le G20 a échoué.

Certes le Congrès des États-Unis a voté le « Dodd Frank Act », qui comporte quelques mesures ouvrant la voie à une plus grande transparence des opérations financières, notamment sur les produits financiers dérivés. L’Union européenne s’est mise à la remorque, et prévoit même de limiter les abus récemment observés dans la spéculation contre les États européens endettés. Mais ces mesures, prises sans concertation internationale, ne contestent pas réellement la toute-puissance de l’industrie financière, et n’empêcheront pas la prochaine crise dont les conditions se préparent sous nos yeux. Déséquilibres abyssaux des balances commerciales, politiques monétaires laxistes, spéculation débridée : la bulle qui enfle annonce déjà de nouveaux krachs.

La rhétorique démagogique de Nicolas Sarkozy n’y changera rien. A mesure qu’on s’éloigne du tremblement de terre de septembre 2008, où les dirigeants de la planète ont vu le sol se dérober sous leurs pieds, le poids des lobbies, les rivalités entre puissances et les calculs de court-terme l’emportent sur la nécessité de la coopération. Nicolas Sarkozy lui-même n’a cessé de mener une politique économique et sociale au service exclusif des actionnaires et des grandes fortunes. Ses fanfaronnades sur la régulation et la moralisation du capitalisme, contre la dictature de la finance et du court terme, ne feront pas illusion. La société civile en France va se mobiliser pour dénoncer son double langage et son irresponsabilité.

Les récentes annonces de la Réserve Fédérale américaine montrent le danger croissant d’une guerre monétaire débouchant sur une aggravation de la crise financière, aux conséquences sociales incalculables. Il est de plus en plus urgent de mettre au pas la finance et de construire une véritable coopération économique et monétaire mondiale . Ce rapport vise à mettre en avant des alternatives crédibles que des institutions internationales démocratiques pourraient porter. Les urgences sociales et écologiques ne peuvent plus attendre, la mobilisation des peuples est la seule façon de les faire avancer. En 2011, Attac mettra son énergie au service de cette mobilisation, en particulier face au G8 en juin 2011 et au G20 en novembre 2011. Et d’ores et déjà, elle participe pleinement aux mobilisations de cette semaine à Séoul face au G20 qui se tient les 11 et 12 novembre.

Attac France, Paris, le 10 novembre 2010