Initiative citoyenne auto-organisée : un million de signatures contre le traité transatlantique

Jeudi 4 décembre 2014, l’initiative citoyenne auto-organisée Stop TTIP a dépassé le million de signatures. Cette pétition européenne a été lancée par plus de 320 organisations de la société civile européenne, dont le collectif national Stop TAFTA. Elle s’oppose aux traités entre l’UE et les États-Unis (TAFTA, aussi appelé TTIP) et entre l’UE et le Canada (CETA).

Selon les règles européennes, la campagne de signature pour une initiative citoyenne européenne (ICE) peut durer jusqu’à un an ; il n’aura fallu que deux mois pour atteindre ce premier seuil dans le cadre de l’ICE auto-organisée Stop TTIP. Pour Michel Dubromel de France Nature Environnement, « le succès de l’initiative montre bien qu’il est temps pour les gouvernements d’adopter des positions plus fermes contre le TAFTA et le CETA.Les récents votes au Parlement français vont dans le même sens ».

John Hilary, président de l’organisation de solidarité internationale War on Want, a déclaré : « L’initiative citoyenne européenne a rassemblé plus d’un million de signatures en un temps record. Cette mobilisation est particulièrement embarrassante pour la Commission Européenne, qui a essayé de bloquer l’implication des citoyens dans la négociation de ces traités par tous les moyens. »

À la mi-juillet, la coalition « Stop TTIP » avait déposé un projet d’initiative citoyenne européenne (ICE), demandant que la Commission européenne mette fin aux négociations sur TAFTA, et qu’elle ne conclue pas CETA. D’après les règles européennes, une ICE signée par plus d’un million de personnes peut contraindre la Commission à reconsidérer un aspect de sa politique et à organiser une audition publique devant le Parlement européen. La Commission a refusé d’enregistrer l’ICE. La coalition a donc décidé de se passer de son accord et a mis en place l’ICE de manière auto-organisée. Elle attaque également la décision de la Commission devant la Cour européenne de justice.

Le 9 décembre, le jour des 60 ans de Jean Claude Juncker, président de la Commission européenne, une carte géante signée par un million de citoyen.ne.s européen.ne.s lui sera remise. Au-delà, les organisations organisatrices de l’ICE sont claires : le million de signatures n’est qu’un début, la campagne continuera jusqu’à ce que TAFTA et CETA ne soient plus que de mauvais souvenirs.

Communiqué du collectif Stop Tafta du 5 décembre 2014

La mobilisation contre le TAFTA prend de l’ampleur et gagne la rue !

Samedi 11 octobre, des dizaines des milliers de citoyens ont organisé plus de 1000 initiatives et de larges manifestations dans 22 capitales européennes pour dénoncer les traités des multinationales et scander « Stop TAFTA, CETA et TiSA ! ». Plus de 70 rassemblements ont eu lieu partout en France, de Brest à Aix en Provence en passant par Lille, Lyon, Narbonne ou Toulouse. La manif’action parisienne a réuni plusieurs milliers de personnes et a convergé, place de la République, avec les mobilisation de la journée internationale contre les gaz de schistes et la manifestation « NON au salon pro-nucléaire ». 

Le nombre et le dynamisme des rassemblements témoignent de la détermination des populations européennes, en lien avec les mouvements qui luttent contre ces accords au Canada et aux Etats-Unis, à faire entendre leurs voix pour dénoncer la capture par les multinationales de négociations qui se déroulent en toute opacité. Le 11 octobre est un premier succès d’ampleur pour le mouvement appelant à bloquer le TAFTA, le CETA, le TiSA et à sortir du piège des accords de libre-échange. Son message est clair : nous voulons des politiques commerciales et d’investissement au service des peuples et la planète, et non au service des multinationales et de la finance.

Le collectif national Stop TAFTA appelle les collectifs locaux a poursuivre leurs actions et leur travail d’éducation populaire autour de ces traités. La mobilisation se poursuivra jusqu’à l’arrêt des négociations du TAFTA et du TiSA, et la non adoption du CETA. De futures initiatives seront annoncées prochainement.

L’Europe et le Canada disent « oui » à la justice privée

C’est un document aride de 519 pages qui, en temps normal, n’aurait jamais attiré l’attention de quiconque en dehors du cénacle des multinationales et des spécialistes du commerce international. « Fuité » le 13 août par le journal télévisé allemand« Tagesschau » sur son site, le texte confidentiel de CETA, l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et leCanada, a pourtant été accueilli avec grand intérêt.

Et pour cause : il montre que l’Europe a accepté de déléguer une partie de sa justice à des tribunaux arbitraux privés.

Une répétition générale avant d’appliquer cette logique à grande échelle avec le traité transatlantique Europe–Etats-Unis ?

A lire sur le site du Monde (Blog "Les Décodeurs", article du 16 août 2014) : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/08/16/l-europe-et-le-canada-disent-oui-a-la-justice-privee_4472299_4355770.html

Soutenons le peuple argentin face à la finance prédatrice et à l’impérialisme états-unien

Le 23 juillet, la justice américaine a déclaré l’Argentine en défaut de paiement sur sa dette souveraine, sous la pression de deux fonds vautours dont le seul objectif est de pratiquer de l’extorsion de fonds au mépris du peuple argentin.

Cette décision, qui montre une fois de plus le caractère prédateur de la finance internationale, est inacceptable et dangereuse. Elle viole la souveraineté de l’Etat argentin en empêchant celui-ci de rembourser sa dette à des conditions décentes. Cette décision illustre l’impérialisme des Etats-Unis qui cherchent à imposer leurs lois au-delà de leurs frontières, alors qu’une partie de la dette incriminée est libellée en euro et se trouve sous juridiction européenne. Enfin, cette décision est stupéfiante car elle bénéficie à une poignée de fonds vautours qui détiennent moins de 8% de la dette argentine et dont ils exigent le remboursement à un prix exorbitant. Ces prédateurs empêchent le remboursement de 92% de la dette qui a fait l’objet de restructurations en 2005 et 2010, aux termes desquelles les prêteurs avaient accepté d’abandonner 70% de leurs créances. Cette restructuration, obtenue par l’Argentine, était particulièrement légitime car le surendettement provenait d’une dette odieuse contractée par la dictature militaire qui a sévi de 1976 à 1983. 
Attac soutient le peuple argentin dans son combat pour refuser la domination de la finance prédatrice. Attac s’étonne que les autorités françaises et européennes ne se rangent pas aux côtés du gouvernement argentin pour soutenir la restructuration de sa dette, et rejeter ce qui apparait clairement comme une manifestation inacceptable de l’impérialisme des Etats-Unis au travers de leur système juridique et financier.

Attac France le 6 août 2014

L'Argentine attaquée par les "Fonds vautours" ???

"Les fonds vautour" Quezaco ?

Petite explication de texte de notre ami Claude Layalle (d'Attac) à la suite de l'attaque des "Fonds vautours" contre l'Argentine. 

 

Tout d'abord, qu'est-ce que la dette souveraine ou dette d'état ? Les états n'ayant plus la maitrise de la monnaie, lorsque l'un d'entre eux a besoin d'argent, il va emprunter aux marchés financiers et pour cela émet un bon du trésor qu'il va vendre à un porteur de capitaux (une banque ou un fond financier). Ce bon est émis pour un montant défini, avec une date de remboursement et un taux d'intérêt imposé par le fond financier prêteur.

Ce bon du trésor est « au porteur », autrement dit celui qui le détient peut le revendre. Le montant dû par le pays emprunteur à la date de remboursement est toujours celui indiqué sur le bon du trésor mais son prix de revente, sur un marché libre et privé varie suivant les circonstances : Si l'état émetteur est pratiquement en cessation de paiement, comme l'argentine en 2000, la valeur de revente tend vers zéro : personne ne croit plus qu'il sera remboursé entièrement à l'échéance et plus personne n'en veut … personne, sauf des fonds financiers dits « fonds vautours » (on comprend pourquoi) qui rachètent les reconnaissances de dette à prix cassé puis attendent que le pays en question ait de nouveau les moyens de payer et leur présentent la facture  à l'échéance de remboursement, en toute légalité.

 

Il se trouve, aux Etats-Unis notamment, des tribunaux pour confirmer la légalité de la demande et exiger du pays défaillant le remboursement de cette dette.