Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Mondialisation - Page 10

  • L'horizon s'assombrit pour le traité de libre-échange avec les Etats-Unis

    Source mediapart http://www.mediapart.fr/journal/international/290714/lhorizon-sassombrit-pour-le-traite-de-libre-echange-avec-les-etats-unis

    La suite de cet article sur le site de Médiapart (pour les abonné-e-s)

    Berlin s'oppose à un volet de l'accord de libre-échange avec le Canada, sur le point d'être adopté. Cela pourrait, par ricochet, torpiller le chantier titanesque du « TTIP », négocié par Bruxelles avec les États-Unis. Un tournant.

    De notre envoyé spécial à Bruxelles. C'est un coup à plusieurs bandes qui n'a pas échappé aux initiés, et réjoui nombre d'activistes suivant de près les négociations commerciales menées par l'Union européenne. En laissant entendre que Berlin ne signerait pas en l'état le traité de libre-échange entre l'Union et le Canada, l'Allemagne vient de plomber l'avenir de son grand frère davantage médiatisé, le« partenariat transatlantique » (TTIP) avec les États-Unis.   

    L'explication est simple : CETA (le surnom de l'accord canadien, toujours en chantier) sert de modèle aux négociations menées avec les États-Unis pour aboutir au TTIP. Plusieurs sources proches des discussions assurent que des pans entiers de l'accord passé avec Ottawa ont fourni le point de départ aux débats avec Washington. Si CETA s'écroule, le TTIP est menacé. 

    Si l'on en croit un article publié samedi par le Süddeutsche Zeitung, qui cite plusieurs diplomates allemands et européens, Berlin s'oppose désormais à l'accord avec le Canada « tel qu'il a été négocié ». Dans la ligne de mire des Allemands : la clause d'arbitrage État/investisseur, intégrée au traité, et dont Berlin ne veut pas.

    Ce mécanisme sulfureux – baptisé ISDS dans le jargon bruxellois – doit, pour ses défenseurs, donner de meilleures garanties juridiques aux entreprises, pour qu'elles investissent davantage à l'étranger. Mais ses adversaires y voient une procédure d'exception, qui autorise des groupes privés à attaquer des États en justice, à l'encontre de l'intérêt général (lire notre enquête). L'ISDS est présent, à l'identique, dans le texte en chantier avec les États-Unis.

  • Appel Hors TAFTA

    autoc.pngL'appel "hors TAFTA" est lancé !
     
    Retrouvez l'appel en ligne ici :
    Et ici :
     
    Pour signer en ligne :
     
    Tous les premiers signataires sont ici :
     
    A relayer sur nos sites, nos contacts presse et comptes sociaux respectifs...

  • Toutes et tous hors TAFTA !

    Les citoyens d'Europe contre le traité transatlantique

    autoc.pngL’Union européenne (UE) et les États-Unis négocient un accord de libre-échange, dit PTCI* ou TAFTA*. Au-delà des États-Unis et de l’UE, cet « OTAN de l'économie » impacterait toute la planète. De nombreux autres accords sont également en cours de négociation, dont l'AECG* ou CETA* entre l'UE et le Canada en passe d'être conclu.

    Ces négociations opaques se déroulent dans le dos des peuples d'Europe et d'Amérique du Nord. Elles visent à établir un grand marché transatlantique qui consacrerait la domination des multinationales européennes et américaines au détriment des citoyens de part et d’autre de l’Atlantique. Sous couvert d'une hypothétique relance de la croissance, ces négociations risquent de niveler par le bas les normes sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales. Ces nouvelles normes seraient placées sous le contrôle de tribunaux supranationaux d'arbitrage privés, hors de tout contrôle démocratique.

    Cet accord de libre-échange menace de mettre en péril ce qui rend nos sociétés encore vivables. C'est la raison pour laquelle nous appelons les parlementaires français et européens nouvellement élus à faire pression sur les États membres et la Commission européenne afin d'interrompre les négociations du TAFTA.

    Nous exigeons la mise en place d'un cadre de coopération alternatif qui permette des échanges commerciaux équitables, l’extension des droits civiques et sociaux, une alimentation saine, une santé accessible à toutes et tous, le respect de la diversité culturelle et des réponses à l'urgence écologique.

    De plus en plus de collectivités locales se déclarent « hors TAFTA ». Nous demandons aux élus, aux organisateurs de manifestations culturelles et aux acteurs des secteurs d'activité concernés de faire entendre leur voix en se déclarant eux aussi « hors TAFTA ».

    Nous appelons à une large mobilisation de la population pour faire vivre ce débat partout dans nos villages et nos quartiers, sur nos lieux de travail et d'étude et créer des collectifs locaux partout en France pour enrayer le TAFTA, le CETA et sortir du piège des accords de libre-échange.

    Appel complet  en fichier PDF : appel-hors-tafta-vf.pdf

  • Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU favorable à la fin de l’impunité des multinationales. La France vote non.

    Logo Attac.jpgCe jeudi 26 juin, malgré l’opposition de la France, de l’Allemagne et des États-Unis, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU s’est prononcé en faveur d’un projet de résolution déposé par l’Équateur et l’Afrique du Sud afin d’élaborer de nouvelles normes internationales contraignantes sur les entreprises multinationales et les droits humains. Attac France et l’Aitec dénoncent le vote français contre une initiative bienvenue et justifiée, tant il est urgent de mettre fin à l’impunité dont bénéficient les multinationales et garantir l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.

    C’est par 20 votes pour, 14 contre et 13 abstentions que la résolution en faveur d’un futur instrument légalement contraignant envers les multinationales a été adoptée au Conseil des droits de l’Homme (CDH) de l’ONU. Cette résolution, dont le principe avait été soutenu par 85 États de la planète en septembre dernier, ouvre une opportunité historique pour combler un manque flagrant : il n’existe pas, au niveau international, d’instrument juridiquement contraignant, pourvu de mécanisme de sanction, pour réguler et contrôler les impacts des multinationales sur les droits humains et assurer l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.

    Les multinationales bénéficient ainsi d’une asymétrie dans le droit international puisqu’elles disposent aujourd’hui de toute une batterie d’instruments normatifs (accords de libre-échange, traités bilatéraux sur les investissements, mécanismes d’arbitrages internationaux, etc.) qui protègent leurs droits et leurs intérêts, renforçant d’autant leur pouvoir économique et politique. Toutes les tentatives passées pour sérieusement contrôler leurs activités et leurs impacts sur les droits humains ont échoué, notamment suite à leur fort lobbying, et seuls existent aujourd’hui des codes volontaires et des principes directeurs juridiquement non-contraignants et absolument inefficaces.

    Pourtant, de Bhopal au Rana Plaza en passant par le cas de Chevron en Équateur ou de Marikana en Afrique du Sud, nous ne manquons pas de cas d’études et de documentation, y compris au sein des instances internationales, pour justifier la double nécessité de destituer l’architecture d’impunité dans laquelle évoluent les multinationales, et d’introduire des dispositions contraignantes garantissant que les droits économiques, sociaux, politiques et environnementaux des populations ne puissent être violés par les multinationales, et rester impunis.

    Des centaines d’organisations et de mouvements sociaux du monde entier soutiennent la proposition initiée par l’Équateur et l’Afrique du Sud et se sont mobilisés cette semaine à Genève, et ailleurs, pour faire pression sur les États membres du CDH et sensibiliser l’opinion publique internationale. En votant en bloc contre le projet de résolution, les pays européens et de l’OCDE (hormis le Chili qui s’est abstenu) ont fait passer les intérêts des multinationales au-dessus de la protection des droits humains.

    Attac France et l’Aitec appellent le gouvernement français à revoir sa position, et à s’expliquer à défaut. Nous considérons en effet que le soutien français à cette résolution n’aurait contredit ni la mise en application des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains de l’ONU, ni le projet de loi français en cours de préparation sur la responsabilités des acteurs économiques à l’étranger, qui ne devrait comporter aucune mesure contraignante. Le lobby des multinationales françaises et le ministère de l’économie et des finances, qui étaient parvenus à grandement limiter la portée du contenu de la loi sur le développement et la solidarité internationale adoptée en février dernier [1] quant aux obligations des entreprises françaises vis à vis de leurs filiales et sous-traitants, a-t-il été plus fort que l’obligation de la France à respecter ses engagements internationaux sur les droits humains ?

    Nos deux organisations suivront avec attention les suites qui seront données à cette résolution, en particulier les travaux du groupe de travail intergouvernemental qui devrait être créé d’ici 2015 pour construire des propositions plus précises. Elles s’engagent également à poursuivre leurs initiatives et mobilisations visant à réduire l’emprise du secteur privé, notamment à travers les accords de libre-échange et d’investissement, sur nos économies, sur la nature et sur nos vies.

    Attac France le 26 juin 2014 

  • Appel à création de collectifs Stop TAFTA locaux

    autoc.pngUn collectif de citoyens et organisations de citoyens a lancé un appel à mobilisation pour contraindre notre gouvernement et l’Union européenne à stopper les négociations et faire échouer le projet de TAFTA (Transatlantic Free Trade Area ou Grand marché transatlantique) : http://www.collectifstoptafta.org/l-appel/.
     
    Nous invitons tous les citoyens, organisations et collectifs locaux se reconnaissant dans cet appel à constituer des collectifs Stop TAFTA locaux afin d'organiser la mobilisation la plus large et la plus diverse possible partout en France. 
     
    Pour nous informer de l’existence de votre collectif, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse contact@collectifstoptafta.org en précisant :
    - le nom de votre collectif :
    - le territoire d'intervention (ville, département, région) :
    - les membres du collectif :
    - un mail de contact (pour le site) :
    - un ou deux mails pour l'inscription sur la liste des collectifs locaux :
    - les autres moyens de contact et d'info (tel, page Internet, compte sur les réseaux sociaux...) :
    Les informations seront mis en ligne sur cette page : http://www.collectifstoptafta.org/collectifs-locaux/
     
    Nous allons également mettre en place un agenda des actions/réunions locales. Pour que nous puissions le tenir à jour, vous pouvez nous envoyer les informations à l'adresse contact@collectifstoptafta.orgen précisant :
    - action/réunion prévue :
    - date(s) :
    - horaires :
    - lieu :
    - description :
    + les documents associés (affiche, tract..)
     
    Le Grand marché transatlantique ne se fera pas !
     
    Le collectif Stop TAFTA