G20 : Les peuples avant la finance !

Alors que la France a pris la présidence du G20 en novembre 2010, la riposte des mouvements citoyens s’organise, et Attac entend bien y jouer un rôle moteur.

En ce début 2011, alors que la crise globale continue d’enchaîner ses épisodes et rebondissements, la coordination mondiale des politiques que le G20 était supposée promouvoir est plus éloignée que jamais. Dans les pays riches, le sauvetage des banques et des fonds spéculatifs, ainsi que la récession provoquée par la crise financière, ont reporté vers les États le fardeau des dettes privées. Toutefois les États-Unis et l’Union européenne ont choisi des voies divergentes. Alors que l’administration Obama s’appuie sur la force du dollar pour financer son déficit budgétaire et commercial en attirant les capitaux internationaux et en laissant filer sa dette, l’Union européenne a choisi de réduire aux forceps ses déficits publics par des politiques récessives. Les pays émergents, quant à eux, étaient restés en grande partie à l’écart de la mondialisation financière, leurs systèmes bancaires ont donc été beaucoup moins affectés par la crise : ils continuent à connaître une forte croissance qui leur permet d’augmenter encore leur poids dans l’économie mondiale, sans toutefois qu’aucun d’eux puisse encore prétendre détrôner les États-Unis.

Les marchés financiers, dont les dérives délirantes ont presque provoqué un gigantesque effondrement global, ont retrouvé toute leur arrogance. Avec l’appui de leur allié de toujours, le FMI, et avec la complicité de la Commission européenne et des gouvernements nationaux, ils contraignent les pays européens à des plans d’austérité brutaux. En même temps, les fonds spéculatifs et les banques ont repris de plus belle leurs pratiques spéculatives sur les cours des matières premières et des produits agricoles, qui sont repartis à la hausse sur les marchés de produits dérivés. Les banques ont retrouvé des profits confortables et distribuent à nouveau des bonus records à leurs traders. Les déséquilibres commerciaux mondiaux étant toujours à l’œuvre – énormes excédents commerciaux chinois, allemands et japonais, énormes déficits des États-Unis et de plusieurs pays européens – , les rivalités entre puissances s’aiguisent sous la forme d’une « guerre des monnaies » favorisée par le déchaînement de la spéculation sur les devises.

2011 est pour Nicolas Sarkozy l’année de la dernière chance. Il n’a cessé de mener ouvertement une politique économique et sociale au service exclusif des actionnaires et des grandes fortunes. Ceci l’a discrédité aux yeux d’une large fraction de ses électeurs de 2007, comme l’a montré le très large soutien de la population au mouvement contre le réforme des retraites. Président du G20, il va sans aucun doute multiplier les fanfaronnades sur la régulation et la moralisation du capitalisme, contre la dictature de la finance et du court terme. Pour restaurer une image ruinée dans l’opinion publique française, il va se mettre en scène comme héros sauveur de la planète, réformateur du système financier et monétaire international, homme d’État à la vision planétaire. Mais ces prétentions dérisoires ne feront pas illusion. Si certains mouvements à l’étranger peuvent être sensibles au discours sarkozien sur la régulation du capitalisme ou la dénonciation des logiques financières, la société civile en France n’a aucune illusion sur la cohérence et la capacité d’action concrète de Nicolas Sarkozy dès lors que les intérêts de ses mandants, les milieux d’affaires, seraient touchés. Nous allons donc nous mobiliser tout au long de l’année 2011, avec nos partenaires nationaux et internationaux, pour dénoncer le double langage de ce président, illusionniste fatigué.

La fin de cet article sur le site d'Attac France : http://www.france.attac.org/spip.php?article12059

Attac France, Janvier 2011

L'OMC est le vestige d'un monde ancien

Raphaël Kempf est juriste, spécialisé en droit international et en droits de l’Homme. Dans son ouvrage "L’OMC face au changement climatique", il analyse d’un point de vue juridique comment des mesures de lutte contre le réchauffement climatique pourraient éventuellement entrer en contradiction avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce.

La lutte contre le réchauffement climatique est-elle compatible avec les règles de de commerce internationale de l’OMC?

Il y a un vrai obstacle de nature idéologique. L’OMC défend une certaine vision de l’économie. Comme l’indique le préambule de la charte qui l’a mise en place en 1994: "L’OMC a pour objectif l’accroissement de la production et des échanges". L’objectif principal de cette organisation est donc de favoriser la croissance. Or la lutte contre le changement climatique nous oblige à repenser le système économique dans lequel nous vivons. Si on a un problème climatique aujourd’hui, c’est parce que le système économique basé sur la croissance et l’expansion industrielle l’a créé. L’OMC est née dans le monde ancien et nous sommes aujourd’hui dans le monde nouveau où il faut penser autre chose.

 Le commerce international est-il nécessairement nuisible à l’environnement?

A part la revue "Nature" qui a estimé que le commerce internationale représentait 25% des émissions globales de gaz à effet de serre, il n’y a jamais eu aucune étude pour évaluer l’impact de la libéralisation des échanges sur les émissions de CO2. Mais l’Organisation mondiale du commerce a tout de même intégré la donnée du réchauffement climatique. Pour répondre à ce problème, elle a développé un nouveau concept, celui de "soutien mutuel". C’est un concept que l’on retrouve partout dans le discours de l’OMC. Le "soutien mutuel", c’est l’idée que plus on fait de commerce, plus on protège l’environnement. Selon l’OMC l’environnement est, en effet, un truc de riche: en libéralisant le commerce, on va augmenter le PIB, augmenter le niveau de vie dans certains pays et donc créer du même coup une demande chez les consommateurs de ces pays pour protéger l’environnement. C’est assez absurde quand on voit que l’essentiel des émissions de CO2 provient des pays les plus riches, et non des pays les plus pauvres. Le concept de "soutien mutuel", c’est une stratégie pour contrer l’obstacle idéologique dont je parlais tout à l’heure.

Cette stratégie a-t-elle une influence sur les négociations climatiques internationales?

Dans la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, un article stipule que le régime international de protection du climat ne doit pas porter atteinte aux règles du commerce international. On retrouve d’ailleurs cette règle dans la déclaration de Cancun. Au paragraphe 90 de la page 14 de la déclaration, on peut lire que les parties réaffirment que "les mesures prises pour lutter contre le réchauffement climatique, y compris les mesures unilatérales, ne doivent pas constituer un moyen de discrimination arbitraire, ou une restriction déguisée au commerce internationale." C’est dire si la tactique du soutien mutuel a eu un effet sur les négociations climatiques. A l’heure actuelle, il est tout simplement inenvisageable pour les négociateurs d’écarter certaines règles de l’OMC dans le but de protéger le climat.

 L’OMC a tout de même indiqué officiellement en 2009 qu’elle pourrait accepter le principe d’une taxe carbone aux frontières.

Le rapport "commerce et changement climatique" de juin 2009 est une stratégie de légitimation du rôle de l’OMC dans la lutte contre le changement climatique. Mais la presse internationale, et notamment "Le Monde" et le "Financial Times", n’ont pas lu ce rapport. Ils ont lu vite fait un communiqué de presse et se sont empressés d’annoncer que l’OMC admettait le principe d’une taxe carbone aux frontières. Selon moi, les choses ne sont pas aussi évidentes. En réalité, l’OMC ne pourrait accepter le principe d’une telle taxe qu’au prix de certaines conditions. Des conditions tellement strictes et tellement difficiles à remplir qu’elles seraient très difficilement acceptées par le tribunal de l’OMC.

Quelles sont ces conditions?

Un des principes de bases de l’OMC est la règles de non-discrimination. Cela signifie qu’un Etat ne peut pas discriminer deux produits similaires. Si un pays décidait de favoriser un produit local à empreinte carbone faible par rapport à un produit importé qui au cours de sa fabrication et de son transport aurait contribué à beaucoup d’émissions de CO2, la question juridique serait de savoir si ces produits sont similaires ou non. En clair, la taxe carbone aux frontières pourrait être admise par un tribunal de l’OMC pour peu qu’on parvienne à démontrer devant le tribunal que la différence d’empreinte carbone est un critère de distinction entre ces deux produits.

C’est envisageable?

Eventuellement. Mais pour que la notion d’empreinte carbone entre en considération pour différencier deux produits, il faudrait parvenir à prouver devant le tribunal que les consommateurs font clairement le choix de se tourner vers des produits "faiblement carbonés" pour le fait qu’ils sont "faiblement carbonés". C’est loin d’être évident

Pourrait-on faire valoir le principe d’exception pour justifier de mesures de lutte contre le réchauffement climatique?

L’article 20 de l’accord du GATT évoque la "protection des ressources naturelles épuisables". Il faudrait donc arriver à prouver que l’atmosphère est une "ressource naturelle épuisable", ce qui n’est pas forcément évident non plus. Et surtout, il faudrait arriver à prouver que ça ne constitue pas une "mesure de restriction déguisée au commerce international."

 Le tribunal de l’OMC pourrait-il un jour devoir trancher sur ce type de questions?

C’est évident, et ce sera un débat idéologique très délicat. Imaginons un conflit entre l’Indonésie et l’Union européenne à cause d’une taxe carbone. On aurait en jeu le droit au développement de l’Indonésie face au droit de l’Union européenne à favoriser une économie verte. Dans ce cas de figure, les juges de l’OMC seraient obligés de raisonner en tenant compte de ses différents facteurs.

Raphaël Kempf, "L’OMC face au changement climatique", éditions Pedone, 2009, 154 p.

Article paru dans la "Libre Belgique".

Henri Emmanuelli : "Le FMI et les banques centrales n'ont pas rempli leur rôle"

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement de l'économie, constituée au lendemain de la crise grecque, a rendu son rapport mardi 21 décembre. Dans un entretien auMonde, son président, Henri Emmanuelli, député (PS) des Landes, se dit "stupéfait par l'ampleur de la bulle financière".

"Les liquidités en circulation représentent près de douze fois le produit intérieur brut (PIB) mondial, souligne-t-il. Cela représente 700 000 milliards d'euros."

L'ancien président de la commission des finances reproche aux organisations financières internationales, "que ce soit le Fonds monétaire international (FMI) ou les banques centrales", de s'être tu sur ce phénomène.

"Rapport après rapport, ils nous répétaient qu'il n'y avait pas de danger puisqu'ils surveillaient la masse salariale et que, par conséquent, il n'y avait pas de risque d'inflation, souligne M. Emmanuelli. En revanche, ils ont oublié de nous dire que les liquidités, depuis 2004, croissaient d'environ 15 % par an. Je considère qu'ils n'ont pas rempli leur rôle."

"ÉCONOMIE DE CASINO"

Pointant les dangers d'une "économie de casino", la commission d'enquête formule 34 propositions pour assurer une plus grande transparence des marchés, un meilleur encadrement des acteurs financiers et "éviter une nouvelle débâcle financière".

Elle prône une interdiction de mécanismes financiers permettant aux spéculateurs de ne courir aucun risque, tels que les contrats d'échange sur défaut (CDS) ou les ventes à terme "nus", ou encore le high frequency trading (HFT), la passation d'ordres par ordinateurs – jusqu'à 2 millions d'ordres en une minute –, impossibles à contrôler.

La commission propose de responsabiliser les agences de notation et les établissements bancaires, souhaitant que la responsabilité des membres des conseils d'administration puisse être engagée "en cas de manquement à leurs obligations et de mauvaise gestion".

La commission considère que les Etats européens doivent mettre en place une"surveillance multilatérale " de leurs politiques économiques respectives et de leur mise en œuvre.

Patrick Roger, Le Monde du 21 décembre 2010

OGM : Bruxelles décidée à poursuivre le processus d'autorisation de culture

BRUXELLES (AFP - 20 décembre 2010) - La Commission européenne est décidée à poursuivre les autorisations de culture des plantes OGM en Europe malgré l'opposition d'un grand nombre d'Etats et de l'opinion publique, a annoncé lundi son responsable en charge du dossier, John Dalli.

"Nous n'avons pas l'intention de geler le processus d'autorisations en cours au sein de l'UE", a-t-il affirmé à l'issue d'un débat avec les ministres de l'Environnement à Bruxelles.

La Commission sera confrontée à une opposition ferme de Paris si elle va de l'avant avec des autorisations, a averti la ministre française de l'Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet au cours d'un point de presse.

"Tout mouvement sur les procédures ne sera pas pertinent tant que la Commission n'aura pas mis en oeuvre les mesures" qui lui ont été demandées en décembre 2008 par tous les pays de l'UE pour améliorer le processus d'examen des demandes d'homologation des produits génétiquement modifiés, a-t-elle averti.

"Pour nous c'est un préliminaire à tout mouvement sur les OGM", a-t-elle insisté.

"J'ai personnellement négocié" les demandes faites fin 2008 "et deux ans après, elles ne sont toujours pas mises en oeuvre. C'est de l'obstruction", a-t-elle déploré.

A l'époque, les gouvernements européens avaient demandé une réforme des méthodes d'analyse de l'Agence européenne pour la sécurité alimentaire (AESA) dont les avis fondent les décisions de la Commission.

Seuls deux OGM sont actuellement cultivés dans l'UE: le maïs 810 du groupe américain Monsanto, qui attend depuis plus d'un an le renouvellement de cette autorisation de culture et la pomme de terre Amflora de l'allemand BASF. Ces cultures couvrent un peu plus de 100.000 hectares.

Mais quinze autres plantes génétiquement modifiées, pour la plupart des semences de maïs, attendent une autorisation de culture.

Le renouvellement de l'autorisation pour le MON 810 devrait être proposé en début d'année aux Etats et si aucune majorité ne se dégage entre les Etats, la Commission délivrera cette autorisation, comme elle l'a fait en mars 2010 pour la pomme de terre Amflora.

Pour débloquer le processus d'autorisation des semences OGM, la Commission européenne a proposé un système à la carte.

Elle suggère de laisser aux Etats la décision d'autoriser ou non la culture sur leur territoire. En échange l'exécutif européen attend leur accord pour les homologations réclamées par les géants de l'agroalimentaire, dans les pays qui le souhaitent.

Les gouvernements ont toutefois de sérieuses réserves, répétées lundi. Ils veulent pouvoir autoriser des OGM en toute connaissance de cause et être certains que leur décision d'interdire leur culture sera inattaquable à l'OMC, ont souligné la grande majorité des délégations.

Les ministres ont donné lundi un sursis à la Commission qui s'est engagée à leur soumettre rapidement, début 2011, "une liste non exhaustive de motifs invocables pour interdire ou restreindre la culture" et "un rapport sur les conséquences socio-économiques de la culture des semences OGM".

"La majorité des délégations s'est déclarée en faveur de la poursuite des discussions, mais la Commission européenne doit remplir un certain nombre de conditions", a averti la présidence belge de l'UE.

"Si la Commission veut essayer de sauver sa proposition elle doit présenter des motifs juridiquement étayés permettant d'interdire les cultures, ce qu'elle n'a pas pu faire jusqu'à présent", a insisté Nathalie Kosciusko-Morizet.

Traité de Lisbonne : une réforme pour les marchés, par-dessus les peuples

 

Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne examinent en ce moment à Bruxelles les propositions d’Herman Van Rompuy pour la future « gouvernance » économique de l’UE et le renforcement du pacte de stabilité. Ils se sont d’ores et déjà accordés pour réformer le traité de Lisbonne, afin de mettre en place un mécanisme permanent de gestion des crises. Il s’agit de contraindre les États en difficulté à une austérité permanente, et d’encadrer la mise à contribution – probablement symbolique - du secteur financier.

La crise a clairement montré la nécessité d’une réelle réorientation radicale de l’Union européenne. Pourtant la Commission et le Conseil, en promouvant des politiques d’austérité et de rigueur, persistent à s’inspirer d’un paradigme économique discrédité et injuste basé sur la réduction des budgets publics, la remise en cause des protections sociales et la « modération » salariale au nom de la nécessité de « rassurer les marchés ».

Cette emprise des marchés financiers est inscrite au cœur du projet de « gouvernance » économique, prônée par les chefs d'Etat et de gouvernement. L’emprise des peuples, elle, semble de plus en plus incertaine : le recours à la « procédure simplifiée » écarte en effet la possibilité d’une consultation populaire sur la modification du traité de Lisbonne. Il s'agit d'un nouveau déni démocratique.

Attac France dénonce les orientations régressives adoptées à Bruxelles, et demande la tenue d'un referendum en France sur la réforme du traité de Lisbonne. Avec les Attac d’Europe, elle souhaite que les associations, les syndicats et la société civile s'organisent, dans chaque Etat membre et à l’échelle européenne, pour mettre en avant de nouvelles perspectives plaçant les droits sociaux, écologiques et démocratiques au cœur d’un autre projet européen.

Le réseau des Attac d’Europe publie aujourd'hui une déclaration commune  proposant de véritables mesures alternatives, en particulier :
- permettre aux gouvernements de l’UE, et de la zone euro en particulier, d’emprunter directement auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE) à des taux d’intérêts très bas.
- mettre en place un mécanisme de défaut, par lequel les États répudieraient tout ou partie de leur dette publique, provoquée par les cadeaux fiscaux aux riches, la crise de la finance et les taux d'intérêts prohibitifs imposés par les marchés financiers
- réformer la fiscalité pour rétablir les recettes publiques et la rendre plus juste, avec une taxation des mouvements de capitaux, des grandes fortunes et des hauts revenus, des profits des entreprises, vers l’instauration d’un revenu maximum

Attac France, Paris, le 17/12/10