Financement de la sécurité sociale : pour une alternative à la hausse de la CSG

A lire : Une contribution du syndicat Solidaires Finances Publiques, (ex SNUI - SUD Trésor)

Le gouvernement n’a pas encore confirmé son intention de relever la CSG, même si un certain nombre de voix le demandent ou ne s’y opposent pas.
Rappelons que la contribution sociale généralisée (CSG) est une imposition de toute nature (relevant de l’article 34 de la constitution) payée par les particuliers affectée au financement de la sécurité sociale. La CSG est un prélèvement à assiette large, au taux proportionnel (il existe plusieurs taux selon la nature des revenus), dépourvu de mesure dérogatoire et individualisé. La CSG devrait rapporter 86 milliards d’euros en 2011 et 89 milliards d’euros en 2012, (par comparaison, l’impôt sur le revenu en aura rapporté 52 milliards en 2011).
En réalité, relever la CSG pénalisera l’immense majorité des ménages et ce en dépit de son assiette large qui met également à contribution les revenus du patrimoine. En effet, sur les 89 milliards d’euros de recettes que la CSG devrait procurer en 2012, 62 milliards proviennent des revenus d’activité (soit 69,66% du rendement de la CSG), 16 milliards proviennent des revenus de remplacement comme la retraite (soit 17,9% du rendement de la CSG) et 10 milliards des revenus du patrimoine (soit 11,23% du rendement de la CSG), les autres recettes provenant des revenus des jeux ou des majorations et pénalités.
Sauf à rénover la CSG (en introduisant un abattement à la base par exemple), dégager des ressources sans solliciter les classes modestes et moyennes ne peut donc passer par un relèvement de la CSG dans sa configuration actuelle si l’on recherche à rétablir davantage de justice fiscale.
Pour alimenter les caisses de la sécurité sociale, une voie n’a curieusement pas été explorée : celle consistant à élargir le financement de la part dite « patronale » des cotisations sociales à la richesse créée par les entreprises, autrement dit à un solde de gestion dénommé « valeur ajoutée ». Si les termes sont semblables, cette notion comptable diffère cependant sensiblement de la TVA, dans la mesure où cette dernière est payée directement par le consommateur dans le prix final alors qu’une cotisation calculée sur la valeur ajoutée est payée en amont directement par les entreprises. Un tel système permet en outre de redistribuer le financement de la sécurité sociale entre les entreprises : à « valeur ajoutée » égale, une entreprise ayant moins de salarié qu’une autre paierait autant alors qu’elle paie moins dans le système actuel basé sur les salaires.
L’assiette « valeur ajoutée » n’est pas la TVA. Elle est plus large que celle des salaires. Elle permet de redistribuer le financement de la sécurité sociale. Elle peut être plus rentable que l’assiette actuelle. On peut donc être surpris de voir que les pistes proposées évitent soigneusement cette proposition connue de longue date et ne concerne que la CSG, un prélèvement déjà élevé qui ne repose que sur les particuliers.

Syndicat national Solidaires Finances Publiques

Conférence sociale : contributions Attac-Copernic-CNDF

Sollicité par le ministère du travail dans le cadre de la conférence sociale, Attac a coproduit deux contributions pour les tables rondes « Assurer l’avenir des retraites et de notre protection sociale » et « Atteindre l’égalité professionnelle et améliorer la qualité de vie au travail ».

Voici les liens pour accéder à ces textes :

- http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Attac_Conference_sociale_emploi_femmes.pdf

- http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Attac_Conference_sociale-Retraites.pdf

Samedi 7 juillet, Angela Merkel et François Hollande sacrent l'austérité à Reims

Ce 7 juillet 2012 Angela Merkel et François Hollande célèbrent à Reims les 50 ans de la réconciliation franco-allemande. Après deux guerres mondiales, l'Union européenne a été construite au nom du "plus jamais ça". Aujourd'hui, les politiques d’austérité – similaires aux politiques déflationnistes menées dans les années 1930 – ont déjà jeté un jeune sur deux au chômage dans les pays d’Europe du Sud. Elles accentuent la récession et la crise sociale partout en Europe tandis que les « PIGS [1] » et les immigrés sont désignés comme boucs-émissaires de la crise.

Le Pacte budgétaire, que l'Allemagne a déjà ratifié et que François Hollande veut maintenant adopter tel que négocié par Nicolas Sarkozy (en dépit de ses promesses électorales), va renforcer ces politiques et étendre leurs dégâts sociaux et démocratiques.

Pourtant, en Allemagne et en France, des voix s'élèvent, de plus en plus nombreuses, pour dénoncer l'aveuglement de ces classes dirigeantes, françaises comme allemandes, qui mènent la zone euro et l'Europe à une catastrophe annoncée. Ces voix s'unissent et travaillent, avec les forces progressistes de toute l'Europe, à refonder l'Union européenne sur des bases solidaires et démocratiques. C'est le sens de l'action commune que mèneront Attac Allemagne et Attac France et leurs partenaires français et allemands à Reims ce 8 juillet au matin.

Attac France, le 5 juillet 2012

[1] PIGS (littéralement, « porcs » en anglais) est un acronyme pour désigner quatre pays de l'Union européenne: Portugal, Italie, Grèce et Espagne (« Spain », en anglais).

• Déroulé provisoire de l’action : 9h30-11h

Angela Merkel et François Hollande se retrouvent à Reims pour célébrer leur Union pour l'austérité européenne. Ils sont accompagnés par l'archevêque De Barroso, représentant de la Sainte Commission Européenne et par leurs invités financiers autour d’une excellente cuvée de Champagne Rémois. Ils défileront dans les rues de Reims pour enterrer la démocratie avant d’être sacrés Reine et Roi de l'austérité. Une point presse est prévu avec prise de parole franco-allemande.

Vers une ratification « rapide » du Pacte budgétaire par la France :

François Hollande renie sa parole, les électeurs doivent être consultés

Á l'issue du sommet européen des 28 et 29 juin, le président de la République vient d'annoncer qu'il va demander au Parlement une ratification « rapide » du Pacte budgétaire. Il renie ainsi l'une de ses principales promesses électorales, celle de renégocier ce traité. Les décisions du sommet européen ne comportent en effet aucune mesure de nature à stopper la plongée aujourd'hui engagée de la zone euro dans un gouffre économique, social et démocratique. La ratification du Pacte budgétaire et les politiques d'hyperaustérité qu'il commande vont au contraire accélérer cette plongée. Pour Attac, la seule manière d'éviter ce désastre est que les citoyens s'emparent du débat et exigent d'être consultés par un référendum.  

- non seulement la BCE ne financera pas directement les États, mais elle n'aura plus besoin, après le sommet du 28-29 juin, d'acheter des obligations des pays attaqués par les marchés financiers, comme elle avait du le faire à son corps défendant – en 2011. Désormais, c'est le Fonds européen de stabilité financière (puis le Mécanisme européen de stabilité qui va lui succéder) qui interviendra pour réduire la pression sur les États attaqués. Même le FESF (puis le MES) ne pourront pas être financés directement par la BCE : ils devront se financer eux-mêmes sur les marchés. En outre les pays recourant à l'aide du FESF-MES – comme l'Espagne et l'Italie très prochainement - devront signer un mémorandum les soumettant à la Troïka (Commission, BCE, FMI) ;

Durant la campagne électorale, François Hollande avait affirmé de façon répétée que la France ne ratifierait pas le Pacte budgétaire sans l'avoir renégocié de façon substantielle. Il avait précisé lui-même les trois points clés de cette renégociation: la possibilité pour la Banque centrale européenne de financer directement les États, la mise en place d'euro-obligations pour que les pays de la zone euro puissent emprunter solidairement, et des mesures de relance de la croissance en Europe. Sur ces trois points, et malgré l'enthousiasme habituel, après chaque « sommet de la dernière chance », des éditorialistes et des marchés financiers devant  « des mesures enfin courageuses et décisives »,  l'échec est total : la perspective des euro-obligations est remise aux calendes grecques, et même pas évoquée dans les conclusions du sommet ;

- quant au « pacte pour la croissance » de 120 milliards d'euros, c'est une opération de communication politique sans grande signification économique. 60 milliards proviennent de fonds structurels « redéployés »: des sommes déjà votées et programmées pour 2012-2013. C'est comme remettre un cadeau dans son emballage pour l'offrir à nouveau... L'autre moitié sont des prêts hypothétiques de la Banque européenne d'investissement pour des « grands projets » d'investissements privés dont on ne connaît encore rien.  

 Ce sommet européen marque une étape supplémentaire dans la décomposition des solidarités et de la démocratie en Europe. Même si les trois promesses de François Hollande étaient pour nous très insuffisantes pour remédier à la crise, leur abandon signifie un renoncement à tout espoir d'enrayer la catastrophe qui s'annonce. En France et en Europe, il appartient aux mouvements sociaux et citoyens de s'opposer à cette démission des dirigeants européens. La pétition initiée par  Attac et La Fondation Copernic peut être un outil en ce sens (http://www.france.attac.org/lettre-ouverte-francois-hollande-pour-un-referendum-sur-le-pacte-budgetaire).

 Attac France, Paris, le 30 juin 2012