Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Fiscalité - Page 8

  • Univ'Attac à Poitiers : dernière conférence le 12 juin !

    Logo Attac.jpgMercredi 12 juin à 20 h 30 - Cap Sud : « Remettre la banque à sa place » avec François Leclerc

      Chroniqueur de « L’actualité de la crise » sur le blog de Paul Jorion, ainsi que dans « La Tribune » hebdomadaire et l’ « Humanité Dimanche ». A récemment publié « La Grande Perdition » et « Fukushima, la fatalité nucléaire » aux éditions « Osez la République sociale ! ». Ancien conseiller au développement de l’Agence France-Presse.

    Renforcement des fonds propres et normes de liquidités (Bâle III), séparation des activités de dépôt et de marché, union bancaire européenne…Autant de dossiers de la régulation financière qui piétinent, dont les mesures sont freinées ou contournées, de réformes qui ne s’ajustent pas des deux côtés de l’Atlantique, justifiant de les tailler au nom de la distorsion de concurrence. 

    Simultanément, la crise a dévoilé les mécanismes du système financier et fait apparaître dans toute son étendue le « shadow banking », cette face cachée et totalement dérégulée du monde financier avec laquelle les banques sont étroitement connectées. 

    Assainir l’activité financière implique d’aller au cœur du sujet.

  • Envol fiscal » devant Bercy pour dire stop à la fraude et à l’évasion fiscales !

    Logo Attac.jpgPrès de 200 personnes ont participé le 28 mai à l’action « d’envol fiscal » organisée par Attac et Solidaires Finances Publiques devant ministère de l'économie et des finances.

    Comme chaque année c'est 60 à 80 milliards de d'euros qui vont échapper au budget de l’État du fait de la fraude et de l'évasion fiscale, faute de vrais moyens humains, matériels et juridiques. C'est ce qu'Attac et Solidaires finances publiques ont dénoncé en lâchant 60 ballons géants devant Bercy.

    Dominique Plihon porte-parole d’Attac et Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires Finances Publiques, ont par ailleurs été reçus dans la matinée par le conseiller budgétaire et social du ministre de l'Economie et des Finances.

    Dominique Plihon a réaffirmé lors de cette audition que les politiques budgétaires d’austérité, qu’elles soient françaises ou européennes, ne font qu’accroître la crise qu’elles sont sensées combattre. Il est aussi nécessaire désormais, pour parvenir à la justice fiscale, d’imposer une meilleure répartition de la charge fiscale entre les différents contribuables, et d’instaurer un meilleur équilibre entre les différents impôts. Le renforcement de la lutte contre la fraude européenne doit passer par un échange automatique des informations entre les pays (comme la loi FACTA aux États-Unis), et aussi par un renforcement de l’obligation de reporting comptable.

    Vincent Drezet a porté la revendication d’une meilleure coopération entre les États en Europe, à la fois par une coopération renforcée contre la fraude, mais aussi par une harmonisation fiscale. Il faut aussi travailler à la simplification de la législation et prévoir des déclarations obligatoires en matière de prix de transfert pour les sociétés. Il est nécessaire d’accroître les moyens juridiques pour lutter contre la fraude, prévoir un renforcement des sanctions. Cela passe aussi, avant tout, par des moyens humains supplémentaires et conséquents : il est indispensable de créer en nombre substantiel des emplois d’ agents des finances publiques pour permettre la détection, le contrôle de la fraude, son expertise.

    Le conseiller budgétaire et social a réaffirmé quant à lui, que la lutte contre la fraude constitue une priorité. Il a toutefois précisé que la nouvelle loi sur la moralisation et sur la lutte contre la fraude fiscale, qui sera prochainement discutée au Parlement, contient encore des points non tranchés à ce jour. Il a aussi évoqué des problèmes budgétaires qui empêchent que soient prises certaines mesures.

    Derrière les déclarations et les grands discours sur la moralisation, les actes, les mesures et les moyens ne suivent pas. Lutter contre la fraude et l’évasion fiscales est une question de volonté politique !

    C’est ce qui a été réaffirmé haut et fort ce 28 mai.

    Attac, Solidaires Finances Publiques,

  • Le Conseil citoyen des finances publiques répond au Haut Conseil

    Le tout nouveau « Haut Conseil des finances publiques » a rendu mardi 16 avril son premier avis, qui porte sur les prévisions macroéconomiques du gouvernement. Les Économistes Atterrés, Attac et la Fondation Copernic ont décidé de mettre en place un « Conseil citoyen des finances publique », qui réagira systématiquement aux avis du Haut Conseil. Voici le premier communiqué de ce Conseil citoyen des finances publiques.

     L’instauration du Haut Conseil des finances publiques découle de la ratification par la France du Traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance (TSCG) de l’Union européenne qui enferme les pays européens dans un carcan budgétaire, ne leur laissant pas d’autre choix que de mener en permanence des politiques d’austérité. Dans une Europe économiquement intégrée, où la demande externe des uns dépend de la demande interne des autres, la généralisation des politiques d’austérité ne peut qu’enfermer la zone dans la récession. Cette récession conduit à une réduction des recettes fiscales, qui a pour conséquence de rendre encore plus difficile la réduction des déficits que l’austérité était censée favoriser, justifiant ainsi un nouveau tour de vis, qui aggrave la situation, etc. Cette spirale mortifère est en train de toucher peu ou prou tous les pays européens, avec pour conséquence une destruction du « modèle social européen » et une paupérisation des populations.

    Cette analyse est paradoxalement confirmée par l’avis du Haut Conseil qui est obligé d’admettre que les coupes budgétaires, appelées pudiquement mesures de consolidation budgétaire, ont « un impact sur la croissance » et « sont susceptibles d’avoir un impact (…) sur le potentiel de croissance ». Le Haut Conseil remet ainsi en cause les prévisions de croissance du gouvernement que ce soit sur le court terme (2013 et 2014) que sur le moyen terme (2015 et 2017). Mais il reste toutefois au milieu du gué. Il reconnaît que depuis plusieurs années les « prévisions de croissance » ont été « systématiquement affectées d’un biais optimiste ». Mais d’où viennent ces erreurs ? Ne serait-ce pas que ces prévisions ont systématiquement sous-estimé les effets récessifs des programmes d’austérité mis en œuvre ? Le FMI lui-même, ce qui est cocasse, a récemment abondé en ce sens [1]. Le Haut Conseil, de son côté, se garde bien de trancher, sans toutefois fermer la porte à cette interprétation. L’air du temps serait-il sur le point de changer ? Quoi qu’il en soit les analyses du Haut Conseil confirment l’impasse totale de la politique gouvernementale.

    Ainsi, note-t-il que la reprise des exportations sur laquelle le gouvernement compte pour mettre en œuvre son programme de stabilité bute sur trois problèmes. D’abord « les efforts amorcés par les pays du Sud de l’Europe pour restaurer leur compétitivité-prix pourraient en particulier affecter les exportations françaises ». En effet, par définition, les politiques de compétitivité sont non coopératives et aboutissent à un jeu à somme nulle. Ce constat pointe la double absurdité de l’austérité généralisée. Elle fait boule de neige : la contrepartie de ces « efforts », c’est la récession et la baisse des importations des pays du Sud, qui évidemment « affecte » les exportations françaises. Et c’est un jeu à somme négative, où un pays ne peut gagner des parts de marché qu’au détriment des pays voisins, à condition que ceux-ci ne fassent pas la même chose, alors même qu’ils le font tous avec un magnifique entrain : une politique absurde 

    Le deuxième problème pointé par le Haut Conseil renvoie « au comportement réel des entreprises en matières d’investissement ». Les experts du Haut-Conseil ne semblent pas croire aux espoirs du gouvernement, pour qui les 20 milliards d’euros du « Crédit d’impôt compétitivité-emploi » généreusement octroyés aux entreprises favoriseraient l’investissement et l’emploi. A quoi peut donc servir de baisser, par divers moyens, le coût du travail, si les entreprises n’investissent pas et utilisent leur surcroît de marge pour continuer à augmenter les dividendes versés aux actionnaires ? Pourquoi les entreprises utiliseraient-elles cette manne pour investir alors que « le scénario d’une reprise de l’investissement des entreprises, retenu par le Gouvernement, à compter du second semestre de 2013 reste conditionné à l’amélioration des perspectives d’activité », amélioration fort peu probable comme le démontre l’avis ? Les scénarios grec et portugais, où l’on constate aujourd’hui que les prix ne diminuent pas malgré la baisse drastique des salaires, montrent également que les ajustements espérés par les économistes officiels (« dévaluation interne » ou « politique de compétitivité ») ne fonctionnent pas. 

    Le troisième problème tient aux variations du taux de change de l’euro qui peuvent annuler tous les efforts de compétitivité. Rappelons qu’entre janvier 2002 et avril 2008, l’euro s’est réévalué de 78 % par rapport au dollar.

    Bref, le Haut Conseil pointe les apories d’une politique de compétitivité… sans aucunement la remettre en cause.

    Au-delà, l’avis du Haut Conseil se montre sceptique sur une possible baisse du taux d’épargne des ménages censée pouvoir favoriser la demande effective interne et note que « dans un contexte où le chômage se maintient à un niveau élevé, les prévisions relatives à l’évolution des salaires paraissent optimistes ». On ne saurait mieux dire. Le Haut Conseil pointe ainsi le risque d’une spirale dépressive : plus de chômage, moins de salaires, moins de demande, plus de chômage… 

    Le Haut Conseil note que le gouvernement retient le même chiffre de croissance que la Commission pour 2014, 1,2%, mais, en intégrant, sous la pression de la Commission elle-même, une politique budgétaire plus restrictive de 1 point de PIB ; avec un multiplicateur de 1, le gouvernement aurait dû abaisser la prévision de la Commission de 1,2 % à 0,2 %. Il ne l’a pas fait, remarque, avec raison, le Haut Conseil. Aussi, le scénario présenté, nette reprise de la croissance en 2014, malgré des politiques restrictives, n’a aucune cohérence. 

    Pour la période 2015-2017, le Haut Conseil reconnaît qu’il ne peut y avoir forte croissance sans la fin des mesures de consolidation, mais en tire bizarrement argument pour dire qu’il faut les faire rapidement, en 2014 et 2015, sans voir que cela aggravera encore la situation durant ces deux années.

    Les conclusions de ces analyses sont sans appel. Alors que le gouvernement prévoit une « croissance » de ... 0,1 % en 2013, le Haut Conseil n’écarte pas le scénario d’« un léger recul du PIB en 2013 » et se montre dubitatif, on le serait à moins, sur les prévisions de croissance des années 2014-2017.

    Le Haut Conseil se livre donc à un certain nombre de constats parfaitement réalistes, mais n’en tire rigoureusement aucune conclusion. Pire, il affirme, contre toute vraisemblance au vu de ses propres analyses, que « les mesures de consolidation budgétaires (sont) indispensables dans leur principe ». Il souhaite simplement que « les hypothèses sous-jacentes soient davantage étayées » sans reconnaître la contradiction entre la stratégie mise en œuvre en Europe (des politiques restrictives dans tous les pays) et les résultats espérés (le retour de la croissance).

    L’avis annoncé pour le mois de septembre portant sur la loi de finances 2014 sera particulièrement intéressant à lire. Après avoir montré le caractère irréaliste des prévisions du gouvernement en matière de croissance et pointé les apories des politiques de compétitivité européennes, remettra-t-il en cause l’objectif de réduire le déficit budgétaire à 2,9 % du PIB en 2014, puis d’annuler le déficit structurel en 2017 ? Ou bien préconisera-t-il encore plus de coupes dans les dépenses publiques, alors même qu’il vient d’en montrer les effets contre-productifs ?

     

    Contacts presse :

    Michel Husson, conseil scientifique d’Attac (06 71 10 15 75)

    Pierre Khalfa, Fondation Copernic (06 87 76 28 56)

    Henri Sterdyniak, Les Économistes atterrés (06 72 19 15 51)

     [1] Dans ses Perspectives de l’économie mondiale publiées en octobre 2012, le FMI a révisé son estimation du multiplicateur budgétaire : celui-ci ne serait pas de 0,5 – comme il le soutenait précédemment – mais compris entre 0,9 et 1,7. Cela signifie qu’une baisse de la dépense publique de 1 point de PIB, soit 20 milliards, entraîne (pour un multiplicateur égal à 1,5) une chute du PIB de 30 milliards et une baisse des recettes de 15 milliards. Au prix d’une chute du PIB (et donc de l’emploi), le déficit ne se réduit donc que de 5 milliards. Et comme le PIB a chuté entre-temps, le ratio déficit public / PIB n’a quasiment pas baissé, tandis que celui dette publique / PIB continue à croître.

  • « Éradication des paradis fiscaux » : assez d’effets d’annonce, la France doit agir

    Logo Attac.jpgAnalyse de la déclaration de François Hollande.

    Après les fanfaronnades de Nicolas Sarkozy sur la « mort des paradis fiscaux », et surtout après l’affaire Cahuzac, les citoyens attendaient des mesures fortes montrant que la France passait enfin à l’acte. Mais les annonces de François Hollande pour « éradiquer les paradis fiscaux » sont soit… des effets d’annonce sans conséquences, soit des mesures qui dépendent de futures négociations européennes à l’issue incertaine et peut-être lointaine. Pourtant, le seul moyen pour le gouvernement de garder quelque crédit est de prendre de vraies mesures. La mobilisation citoyenne est plus que jamais nécessaire pour imposer des mesures vigoureuses et immédiates, afin que la France entraîne l’Europe dans l’action.

    Prenons une par une les mesures annoncées par M. Hollande.
     
    Le « renforcement des moyens de la justice, de la police et de l'administration fiscale pour lutter contre les fraudes fiscales » ? Il se résume à 50 enquêteurs de police judiciaire, 50 magistrats et 50 agents des impôts supplémentaires. Depuis 10 ans les agents de contrôle sont au nombre de 5 000 : l’augmentation annoncée est de 1 % ! L’embauche immédiate de 1 000 contrôleurs et inspecteurs des impôts est indispensable, ainsi que le renforcement des services support, décimés par les réductions d’effectifs : depuis 2002, l’administration des impôts a perdu 25 000 emplois ! 
     
    La création d'un « parquet sur les affaires de grande corruption et de grande fraude fiscale, avec une compétence nationale » ? Mais, comme l’indique le Syndicat de la Magistrature, il existe déjà des juridictions spécialisées, et ce nouveau parquet ne sera pas plus indépendant de Bercy que les juridictions précédentes. L'ouverture, et donc le blocage, des poursuites en matière de fraude fiscale restent de la responsabilité du ministre du budget, dont on a vu la carence ces dernières années.
     
    La « création d'un office central de lutte contre la fraude et la corruption au sein de la direction centrale de la police judiciaire » ?  Selon Matignon cet office « reprendra les compétences de la division nationale des infractions financières et fiscales (DNIFF), et sera renforcé par des personnels du ministère des finances (effectifs DGFIP renforcés, DGCCRF, et Douane), soit un total de 95 personnels environ, contre 45 aujourd’hui à la DNIFF ». Ce n'est pas une réelle mesure mais un effet d'annonce sur un simple redéploiement de moyens.
     
    « Le renforcement des sanctions pénales pour les fraudes fiscales les plus lourdes et la modification des règles de prescription en matière pénale pour les infractions les plus graves » pour les élus ? On demande à voir plus précisément, mais pourquoi ne pas sanctionner aussi les banques, avocats, fiscalistes, cabinets de conseil qui incitent à l'évasion fiscale ?
     
    Les banques françaises devront rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales à l'étranger et la nature de leurs activités ? Fort bien, mais cela a déjà été voté par le Parlement dans le cadre de la loi bancaire, c’est même la seule avancée significative de cette loi, obtenue par la mobilisation de la société civile et malgré Bercy.
     
    « Étendre l'obligation de transparence à l'ensemble des entreprises » ? C'est très important et nous le demandons depuis des années avec la Plate-forme des paradis fiscaux et judiciaires : le reporting par pays pour les multinationales afin de lutter contre les manipulations des prix de transfert et l’évasion fiscale. Mais François Hollande va proposer cette mesure à l’Union européenne, où la chose peut prendre des années et être diluée par les processus européens de décision, alors qu’il faudrait la prendre au niveau français pour entraîner le reste de l’Union, comme cela a été tout récemment le cas pour la transparence des banques.
     
    La « révision tous les ans de la liste des paradis fiscaux » ? C’est déjà le cas : l’important est sur quels critères ? Avec qui seront-ils discutés ? Nous exigeons que les associations soient parties prenantes des choix retenus, afin que cette nouvelle liste ne soit pas encore vide.
     
    « Faire adopter au niveau européen des règles communes d'échange automatique d'informations fiscales » ? Là encore, pourquoi demander à l’Europe ce que la France peut faire dès aujourd’hui, à l’image des États-Unis avec la loi FATCA ? Au niveau européen, cette décision nécessite l'unanimité, l'Autriche et Luxembourg bloquent depuis des années : là aussi il faut une avancée française tout de suite.
     
    Attac cherchera dans les jours et semaines qui viennent à faire converger les énergies pour obtenir de François Hollande que ces annonces, pour l’instant très en deçà des nécessités, deviennent une politique audacieuse en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Attac propose 5 mesures clés pour en finir avec la complaisance via une pétition « stoppez l’évasion fiscale », qui a déjà recueilli plus de 33 000 signatures en quelques jours. Les attentes des citoyens sont fortes sur ce sujet, et bien d’autres actions seront nécessaires pour pousser le gouvernement à agir sans faux-semblants.
     
    Attac France, le 11 avril 2013

  • Stoppez l'évasion fiscale !

    Le cap des 5 000 signataires a été franchi en une après midi pour la pétition "Stoppez l'évasion fiscale !". C’est plutôt encourageant, mais nous devons faire bien plus !
     
    Avec cette pétition, l'objectif est de mettre la pression sur le gouvernement pour qu'il mette en oeuvre des mesures radicales pour lutter contre l'évasion fiscale. 
     
    stopppez.png