[Note] Amazon, Cdiscount, eBay, Wish… Fraude massive à la TVA sur les places de marché des acteurs du e-commerce

Une note d’Attac sur ces milliards qui échappent aux finances publiques et alimentent une concurrence déloyale.

Alors que les confinements ont permis aux géants du commerce en ligne et à leurs marketplaces de voir leur chiffre d’affaires exploser, ces grandes entreprises (dont Amazon, Cdiscount, eBay ou encore Wish) sont accusées de profiter de fraudes massives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Dans une note publiée jeudi 3 décembre, veille de Black Friday, Attac révèle l’ampleur de cette fraude et s’applique à rendre visible ses mécanismes.

Fin 2019, l’Inspection générale des Finances (IGF), tirait la sonnette d’alarme dans un rapport, estimant que 98 % des vendeurs étrangers actifs contrôlés sur les plateformes de e-commerce n’étaient pas immatriculés à la TVA en France et ne reversaient donc pas la taxe due à l’État. En effet, au sein de ces interfaces de vente, acteurs du e-commerce et vendeurs inscrits sur leurs places de marché (notamment ceux basés hors de l’Union européenne) se renvoient la responsabilité à propos de la facturation et de la collecte de cette taxe, qui au final ne sont que marginalement ou pas effectuées.

Les législations censées mettre fin à ces abus peinent aujourd’hui à convaincre de leur efficacité. Surtout, l’ampleur de la fraude n’a pas été précisément évaluée, alors qu’elle implique, au-delà de pertes fiscales évidemment importantes, une forte distorsion de la concurrence : les sociétés ne payant pas la TVA bénéficient d’un avantage de prix de 20 % (au taux normal de TVA) par rapport aux entreprises qui remplissent leurs obligations fiscales. Attac s’est donc penchée sur le sujet, dans la suite du rapport publié en 2019 sur l’impunité sociale, environnementale, et fiscale, d’Amazon.

La suite sur le site d'Attac : https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/annexe-methodologique-de-la-note-amazon-cdiscount-ebay-wish-fraude-massive-a-la

"Sécurité globale" : ça continue à Poitiers le 5 décembre !

Après le 21 et le 28 novembre à Poitiers, on remet ça samedi 5 décembre, à 15 h, Place du Maréchal Leclerc, à Poitiers pour la « Marche des libertés et des justices » .

RETRAIT DE LA LOI SECURITE GLOBALE : MARCHE DES LIBERTES ET DES JUSTICES

La cacophonie la plus complète règne au sein du gouvernement et de la majorité parlementaire après l’annonce, ce lundi 30 novembre, de la réécriture intégrale de l’article 24 de la proposition de loi Sécurité globale. Pour faire bonne figure aux yeux de l’opinion après le succès sans précédent des mobilisations populaires du 28 novembre, le gouvernement et la majorité parlementaire tentent d’éteindre le feu qu’ils ont eux-mêmes allumé.

Ils essaient de sortir l’article 24 de la proposition de loi Sécurité globale… pour mieux inclure ses dispositions dans l’article 25 de la loi sur le séparatisme. Et les articles 21 et 22 sont toujours là, visant l’instauration d’outils de surveillance de masse. L’utilisation des drones avec caméras (article 22) menace la liberté d’expression et de manifestation et rend illusoire la protection des sources des journalistes et lanceur·ses d’alerte.

Ces dispositions liberticides, ainsi que celles du schéma national du maintien de l’ordre, représentent une menace pour le droit d’informer et d’être informé et doivent disparaître. Il appartient au président de la République, garant des libertés publiques, de procéder à leur retrait.

Nous condamnons les violences policières lors de la journée de mobilisation du 28 novembre et l’agression d’une dizaine de reporters par les forces de l’ordre.

Tant qu’il n’y aura pas retrait réel de la loi « Sécurité globale » et du schéma national du maintien de l’ordre, les actions se multiplieront.

Premiers signataires (liste provisoire) : ACAT Poitiers, Alternatiba, Les Ami-es des Femmes de la Libération, Amnesty Internationale Poitiers, AT-Poitou, ATTAC 86, CD2R 86, UD-CGT 86, La Cimade Poitiers, Comité poitevin Palestine, DNSI, EELV Poitiers Sud Vienne, Ensemble! 86, Extinction rebellion, (XR) FNEC-FP-FO 86, France insoumise 86, Greenpeace Poitiers, MJCF 86, LDH 86, Nouveau parti anticapitaliste 86 (NPA), OCL Poitou, PCF 86, PG 86, Place publique Vienne, POI 86, RESF86, SN-FO-LC 86, Solidaires 86, Syndicat national des journalistes (SNJ), UCL Poitiers,

Rendez-vous donc samedi 5 décembre, à 15 h, Place du Maréchal Leclerc, à Poitiers

Rassemblement/Manifestation du 28 novembre à Poitiers : ce qu'il faut savoir

Ci joint l’appel actualisé à rassemblement de samedi 28 novembre à 15 h Place du Maréchal Leclerc (Hôtel de Ville) à Poitiers, complété par les premières signatures au 26 novembre 13 h. La liste définitive sera arrêtée samedi à midi. Attac 86 est bien entendu signataire de cet appel comme au niveau national.

 

APPEL A RASSEMBLEMENT et DÉAMBULATION du 28 nov avec premières signatures.pdf

Attestation-de-déplacement-dérogatoire-pour-manifester.pdf

Attestation-LDH-manifestation-du-28.11.2020_Poitiers.pdf

 

"Café-diplo étudiant" en visio le 30 novembre 2020

Les étudiant.e.s du master de Sciences Politiques de l’Université de Poitiers organisent un « Café-diplo étudiant »  lundi 30 novembre 2020 à 17 h 30 sur le thème du « Contrôle des données numériques et du risque de censure sur internet ».

Les intervenants seront Félix Tréguer et Cédric Leterme, tous deux, entre autres, membres de la « Quadrature du net » . L’événement aura lieu sur Zoom, en ligne, il est mis en place un « google form » à remplir pour recevoir le lien : https://forms.gle/nMCJA8xYzkFH3rQRA

 

Par ailleurs, il a été créé un événement Facebook afin de pouvoir diffuser les informations facilement et au plus grand nombre : https://fb.me/e/N7MNmxDS

ONG, syndicats et sociétés de journalistes dénoncent des « agressions honteuses contre la liberté d’informer »

Les organisations signataires de l’appel au rassemblement contre la proposition de loi (PPL) « sécurité globale » se félicitent du succès de la mobilisation à Paris et dans toute la France. Elles dénoncent avec fermeté les violences et menaces à l’encontre de journalistes commises par des forces de l’ordre à la fin de ce rassemblement pacifique.

Alors que le Parlement a commencé l’examen de la proposition de loi « sécurité globale », plusieurs milliers de personnes se sont également rassemblées dans de nombreuses villes en France pour dénoncer les atteintes à la liberté d’informer et de manifester, et la volonté manifeste d’une surveillance globalisée des citoyens.

Ces divers rassemblements ont mobilisé en peu de temps et malgré la situation sanitaire. Cela démontre l’étendue des inquiétudes face aux risques de reculs majeurs des libertés publiques contenus dans la PPL. Ces craintes ont été exprimées par des syndicats, des sociétés, des associations et des collectifs de journalistes et de réalisateurs de documentaires, mais aussi des collectifs de familles de victimes de violences policières, des associations de défense des libertés, des citoyens, des parlementaires de différentes couleurs politiques. Elles trouvent écho dans les alertes respectivement prononcées par la Défenseure des droits, la Commission consultative des droits de l’homme, ainsi que les rapporteurs spéciaux des droits de l’homme de l’ONU.

Deux journalistes placés en garde à vue à Paris

Ce succès populaire a malheureusement été terni par ce que nous avons dénoncé, ensemble, lors des différents rassemblements. Ainsi, des atteintes à la liberté d’informer ont été commises par des membres des forces de l’ordre en fin de rassemblement à Paris. Un policier a donné l’ordre de quitter les lieux à des journalistes sous peine de les arrêter pour participation à un attroupement (1).

Tangi Kermarrec, journaliste à France 3 Ile-de-France, et Hannah Nelson, journaliste pigiste au média Taranis News, ont été interpellés, violemment pour cette dernière, et placés en garde à vue pour participation à un attroupement après sommation et dissimulation du visage ! En pleine pandémie de Covid-19 et alors qu’un tel délit est contraire au droit international !

Au moins six reporters d’images ont également été pris pour cible. Trois d’entre eux ont subi des violences, notamment des coups de matraque. Deux autres ont été menacés d’interpellation et empêchés de faire leur travail d’information, sous prétexte, selon le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, qu’ils ne se seraient pas accrédités auprès de la préfecture avant de couvrir une manifestation sur la voie publique. Deux observateurs de l’Observatoire parisien des libertés publiques (portant une chasuble Ligue des droits de l’homme et un casque siglé LDH et SAF) ont également reçu des coups.

Appel à manifester samedi 21 novembre

A Bayonne, un photojournaliste de Mediabask a été menacé par des forces de l’ordre alors qu’il couvrait une manifestation contre la PPL « sécurité globale ». A Toulouse, un journaliste a également été pris à partie par un CRS, alors qu’il lui montrait sa carte de presse.

La dispersion du rassemblement de Paris a été décidée en vertu du nouveau schéma national de maintien de l’ordre (SNMO), qui s’appuie sur la loi contre les attroupements de 2012. Pour le SNMO, les requérants (des syndicats de journalistes et la LDH), dont le juge des référés n’a pas estimé l’urgence, vont au fond devant le Conseil d’Etat pour le contester.

Dans le même temps, certains syndicats de policiers ont mené des attaques de cyber-harcèlement sur les réseaux sociaux contre plusieurs journalistes.

Nous, signataires de ce texte, dénonçons avec fermeté ces agressions honteuses contre la liberté de la presse et plus généralement contre la liberté d’informer le public, et témoignons notre entière solidarité envers les journalistes et les observateurs citoyens pris pour cible, de manière gratuite.

Ces attaques renforcent notre détermination à combattre les dérives liberticides contenues dans cette proposition de loi.

Rassemblement ce samedi à 14 h 30 à Paris : nous donnons rendez-vous à tou·te·s les citoyen·ne·s soucieuses des libertés publiques et républicaines, ce samedi 21 novembre à 14 h 30, à Paris, sur le parvis des Droits-de-l’Homme, place du Trocadéro, comme dans de nombreuses autres villes.

Paris, le 18 novembre 2020.

Signataires : SNJ – SNJ-CGT – CFDT-Journalistes – SGJ-FO – LDH – Collectif REC (Reporters en colère) – Rédaction de « Là-bas si j’y suis » – Association de la presse judiciaire – Société des réalisateurs de films (SRF) – Guilde des auteurs-réalisateurs de reportages et de documentaires (Garrd) – Rédaction de L’Humanité - SDJ du MédiaTV – Profession : Pigiste – Union des clubs de la presse de France et francophones – Acrimed – Collectif La Meute – Reporterre – Mr Mondialisation – Macadam Press – Divergence Image – le Groupe 25 Images – Société des rédacteurs du Monde – SDJ France 3 National – Collectif OEIL – Société des journalistes et du personnel de Libération (SJPL) – SDR d’Europe 1 – SDJ de Challenges – SDJ de Télérama – SDJ de Mediapart – SDJ France Inter – SDJ France Info (radio) – SDJ France 2 – SDJ des Echos – SDJ de l’AFP – SDJ de BFMTV – SDJ de Paris Match - SDJ du Figaro – SDJ du Point – SDR de L’Obs – Société du personnel de L’Humanité – SDJ de RFI – SDJ de 20 minutes – SDJ de M6 – SDJ du JDD – SDJ du Parisien-Aujourd’hui en France – SDJ de France Culture – Société civile de Sud-Ouest – SDJ de L’Express – SDJ de Premières lignes – SDJ de La Tribune – SDJ de Courrier international – SDJ de La Vie – SDJ de RTL – SDJ de franceinfo.fr - Attac – Amnesty International France – Union syndicale Solidaires – Association des cinéastes documentaristes – SDJ de France Info TV – SDJ de Public Sénat – SDJ de TV5 Monde – SDJ de France 24.

(1) Le juge des référés du Conseil d’Etat a rappelé dans sa décision la plus récente (27 octobre 2020, n°444876) : « L’article 431-4 du code pénal doit, sauf à méconnaître l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et les stipulations de l’article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, être interprété comme excluant les journalistes de son champ d’application. » Il en est de même d’ailleurs des observateurs indépendants et identifiables (juge des référés du Conseil d’Etat, 27 octobre 2020, n°445369).