Procès LuxLeaks : les lanceurs d’alerte condamnés pour avoir défendu l’intérêt général

Le mercredi 29 juin, la justice luxembourgeoise a condamné Antoine Deltour à une peine de 12 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende et Raphaël Halet à 9 mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende. Le journaliste Edouard Perrin a été acquitté.

Si elles saluent l’acquittement d’Edouard Perrin, les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires dénoncent avec force la condamnation d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet, reconnus coupables pour avoir défendu l’intérêt général. Les organisations resteront très fortement mobilisées aux côtés des deux lanceurs d’alerte qui ont annoncé qu’ils allaient faire appel.

« C’est le monde à l’envers ! Alors que ceux qui agissent en citoyens pour la défense de l’intérêt général sont condamnés, des multinationales, aidées par des cabinets comme PwC, continuent en toute impunité, à contourner massivement l’impôt. Il est intolérable que des lanceurs alertes soient traités en criminels, tout comme il est inacceptable que l’opacité qui entoure les pratiques des entreprises multinationales leur permette d’échapper à l’impôt. Il faut changer la donne, notre mobilisation ne faiblira pas : ce sont ceux qui pratiquent l’évasion fiscale qui devraient être condamnés, pas ceux qui la dénoncent ! » déclarent les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires.

« Après ce verdict, comment imaginer que d’autres lanceurs d’alerte aient le courage de dénoncer des pratiques d’évasion fiscale qui nuisent pourtant à tous ? Les gouvernements ne peuvent plus se contenter de l’action des lanceurs d’alerte pour mettre fin à l’hémorragie fiscale : il est temps de mettre en place de réelles mesures de transparence fiscale. »

Pour qu’un tel procès ne puisse plus avoir lieu, il est urgent de légiférer en faveur d’une véritable protection des lanceurs d’alerte. Il est également impératif d’adopter des mesures pour établir une véritable transparence fiscale. La France peut montrer l’exemple à l’Europe dans la loi Sapin 2 qui sera examinée en deuxième lecture en juillet prochain. Lors de l’examen de cette loi, les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires appellent les parlementaires français à adopter une définition large des lanceurs d’alerte et à voter en faveur d’un reporting public étendu à tous les pays, sans condition. Cette mesure permet de lutter efficacement contre l’évasion fiscale qui prive les pays du Nord comme du Sud de leurs ressources. Elles appellent également à l’adoption, au niveau européen, d’une législation protectrice pour tous les citoyens qui dévoilent des informations nécessaires à l’intérêt général.

Communiqué du 29 juin 2016

Manuel Valls et François Hollande : des propos inadmissibles sur le droit de manifester !

Le Premier ministre, suivi du Premier secrétaire du Parti socialiste, puis du Président de la République, a tenu des propos inadmissibles au lendemain de la journée de mobilisation contre la loi travail du 14 juin. Manuel Valls accuse la CGT d’être responsable des violences intervenues en marge de la manifestation nationale qui s’est tenue à Paris et qui a rassemblé des centaines de milliers de personnes, n’en déplaise au Premier ministre. Le Président de la République se dit prêt à réfléchir à l’interdiction des prochaines manifestations. Attac exige que soit respectée la liberté de manifestation.
Attac soutient sans réserve la mobilisation contre la loi Travail. Si il est adopté, ce projet de loi, indigne d’un gouvernement qui se prétend de « gauche », entraînera une régression sociale majeure . Malgré les manœuvres gouvernementales de divisions et de dénigrement et des violences policières entraînant des blessures de plus en plus graves, le mouvement social perdure depuis trois mois et ne faiblit pas.
La manifestation à Paris ce 14 juin organisée à l’initiative de la CGT, FO, la FSU, Solidaires, l’UNEF, la FIDL et UNL était massive, dynamique et déterminée. Les violences qui ont eu lieu en marge de la manifestation, et notamment les dégradations contre l’hôpital Necker-Enfants malades, ne sont pas de la responsabilité des organisateurs qui ont très justement rappelé que c’est aux pouvoirs publics d’assurer l’ordre public.
Le droit de manifester est constitutionnel. Toute tentative de criminaliser davantage le mouvement syndical et le mouvement social en interdisant l’expression de ceux et celles qui refusent une loi de régression sociale serait extrêmement grave et mettrait en péril les principes de base de notre démocratie.
Attac réaffirme son soutien aux mobilisations contre la loi Travail et aux organisations syndicales engagées dans ce combat et appelle à participer aux journées de mobilisation nationales : le 23 juin, pendant l’examen du projet de loi au Sénat, et le 28 juin, pour la remise de la votation citoyenne.

Communiqué d'Attac du 16 juin

Contre l’état policier et discriminatoire : manifestations unitaires partout en France le 30 janvier

Après les attaques contre la CGT (licenciements à Air France, condamnations des Goodyear), après les perquisitions et assignations à résidence qui ont touché des milliers de personnes totalement étrangères au terrorisme, des faucheurs de chaises sont maintenant menacés. Antoine Richard et Mathieu Laurentin, militants d’Attac Marseille, ont été gardés à vue toute la journée du 15 janvier, et vont être convoqués au tribunal correctionnel. Le gouvernement a déclaré la guerre au terrorisme mais c’est surtout aux libertés qu’il s’attaque.

Les associations et organisations syndicales regroupées autour de l’appel « Nous ne céderons pas ! » et ayant lancé la pétition « Pour nous, c’est définitivement non ! », contre la réforme constitutionnelle (à signer sur www.nousnecederonspas.org), appellent à manifester le samedi 30 janvier 2016 partout en France et à Paris, à 14 h 30, place de la République.
Elles expriment leur exigence de la levée de l’état d’urgence et leur refus de la réforme constitutionnelle, en particulier concernant la déchéance de nationalité.
Attac appelle ses adhérent·e·s et sympathisant·e·s à entrer dans l’action pour peser sur le débat et le vote de l’Assemblée nationale qui se tiendra la première semaine de février. Les comités locaux d’Attac peuvent se rapprocher des autres signataires de l’appel « Nous ne céderons pas », pour organiser des actions afin de faire pression sur leurs élus locaux (avec par exemple l’outil www.powerfoule.org/stop-decheance) et de préparer les manifestations unitaires du 30 janvier.
Un matériel pédagogique et mobilisateur destiné au grand public sera diffusé par les signataires de l’appel dans les jours qui viennent. (tract à télécharger)
La réforme constitutionnelle nécessite le vote du même texte par l’Assemblée, le Sénat puis le Congrès réunissant les deux assemblées. Il s’agit donc du début d’une bataille de longue haleine au cours de laquelle les citoyens doivent faire entendre leurs voix.
Il n’y aura pas de sécurité sans liberté, ni de paix sans justice !

État d'urgence climatique : une chaîne humaine pour un climat de paix

Le monde que nous défendons est celui de la paix, de la justice, de la lutte contre les inégalités et contre le dérèglement climatique.

Suite aux attentats odieux du 13 novembre, les autorités ont déclaré l’état d’urgence et interdit la Marche pour le climat initialement prévue, réduisant de fait au silence les voix des populations directement affectées par le changement climatique. Paradoxalement, les marchés de Noël et les rencontres sportives sont maintenus.

La réalité est que nous sommes dans un état d’urgence climatique. Plus que jamais, la société civile, unie et solidaire, a le devoir de faire entendre les exigences citoyennes lors de la COP 21. C’est pourquoi nous serons mobilisés ce dimanche 29 novembre à Paris et dans les autres villes en France. Au même moment, des centaines de milliers de personnes marcheront de Durban à Sao Paulo, en passant par New Delhi et Londres. Pour la justice climatique, pour la paix qu’elle contribue à apporter et en hommage aux victimes des attentats, nous formerons, à Paris une chaîne humaine sur les trottoirs entre place de la République et Nation, sur le boulevard Voltaire en passant par le Bataclan et la rue de Charonne.

À tous ceux qui veulent nous empêcher de nous exprimer, nous répondons : unis et solidaires nous voulons vivre ensemble sur une Terre juste et vivable.

Communiqué du 26 novembre 2015

État d’urgence, marches interdites, escalade militaire : la démocratie menacée

Ni le deuil suite aux effroyables attentats, que nous partageons toutes et tous, ni les menaces réelles qui pèsent encore, ne peuvent justifier l’interdiction de toutes les manifestations. L’interdiction de la marche pour le climat du 29 novembre et des manifestations du 12 décembre à la fin de la COP 21, renforce le sentiment de dépossession et la confusion entre sécurité et ordre sécuritaire. Ces manifestations, préparées de très longue date, sont le moment d’une parole et d’une expérience citoyenne internationales pour faire advenir des sociétés justes et soutenables, moment historique pour l’avenir de la planète et de l’humanité.
L’état d’urgence est prolongé de trois mois, sans aucune perspective de sortie. Or, la pire des politiques est bien de mettre la démocratie en veilleuse et de basculer dans un régime d’exception permanent. La sécurité est indissociable des libertés publiques, c’est une société consciente, active et mobilisée qui assurera la pérennité de la vie démocratique et de la vie tout court.
Les attentats du 13 novembre justifient évidemment une forte réaction policière et un renforcement des mesures de sécurité tant que les auteurs n’ont pas tous été arrêtés. Cela ne justifie en rien une dérive sécuritaire qui prive les sociétés des moyens de se défendre face à ce qui les menace. Ces attaques ont été aveugles et elles créent aujourd’hui un sentiment d’insécurité fort dans la population. Raison de plus pour occuper pacifiquement l’espace public, comme cela s’est réalisé spontanément pendant les derniers jours, sur les terrasses, sur les places publiques.
Concernant la COP 21, nous connaissons les conséquences dramatiques, y compris en termes de sécurité, d’un réchauffement climatique non contenu. Aucune armée ou escadron de police ne pourra résoudre cette question là. Seule une société inventive, éprise de justice et de démocratie, pourra faire face à ces enjeux. Les mobilisations pour le climat sont aussi notre réponse aux terroristes : vous rêvez de tuer et de mourir, nous voulons la justice sociale et préserver la vie sur cette Terre que nous avons en partage.
Attac appelle les organisations de la société civile à prendre des initiatives communes en défense des libertés démocratiques, à commencer par la liberté de rassemblement et de manifestation. Lors de la COP 21 nous trouverons ensemble les moyens de signifier au monde entier les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité entre les hommes et avec la nature.
Nous appelons à renforcer toutes les initiatives décentralisées prévues pour les 28 et 29 novembre, à participer au Sommet citoyen pour le climat les 5 et 6 décembre à Montreuil, à s’inscrire dans les activités de la Zone action climat (ZAC) au « 104 » et enfin à préparer et discuter collectivement des manifestations du 12 décembre à Paris.

Communiqué du 19 novembre 2015