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Articles - Page 15

  • Europe : la parole aux peuples

    Par PAUL ARIÈS Directeur du Sarkophage et rédacteur en chef de Zindigné-e-s ! ETIENNE BALIBAR Philosophe ALAIN CAILLÉ Sociologue THOMAS COUTROT Coprésident d’Attac PIERRE KHALFA Coprésident de la Fondation Copernic ARIANE MNOUCHKINE ArtisteDOMINIQUE MÉDA Sociologue PATRICK VIVERET Philosophe

    La crise de l’euro risque de déboucher sur l’effondrement de la construction européenne. Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont imposé un nouveau traité ou «Pacte budgétaire» dans l’espoir de rassurer les marchés financiers en instituant une «règle d’équilibre budgétaire» à caractère quasi constitutionnel. Mais, loin d’éloigner le danger, ce traité va l’aggraver.

    Il va en effet accélérer le processus de paupérisation aujourd’hui engagé, dont la Grèce est la pointe avancée. Avec la «troïka» (Commission européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international), les gouvernements ont choisi de réduire partout les dépenses publiques, de baisser les salaires et d’augmenter les impôts indirects qui pèsent surtout sur les revenus des classes populaires. Loin de conduire à une réduction des déficits, le Pacte budgétaire, en généralisant ces politiques dépressives menées simultanément dans toute l’Europe, va aggraver le chômage, la pauvreté, les difficultés de logement, le délabrement des services publics et in fine les déficits. En laissant aux marchés financiers le monopole du financement de ces déficits, le Pacte leur laisse également un pouvoir de chantage sans cesse accru. Le Pacte budgétaire portera enfin un rude coup à la perspective de la transition écologique. Celle-ci suppose en effet d’importants investissements publics, que l’austérité budgétaire, la récession et le dogmatisme de la Banque centrale européenne vont rendre durablement impossibles.

    C’est aussi la démocratie qui est mise à mal par ce nouveau traité. Les technocrates de la Commission seront seuls maîtres du calcul de ce mystérieux «déficit structurel» - concept éminemment controversé chez les économistes - qui ne devra pas dépasser 0,5%. Les sanctions contre les pays contrevenants seront désormais quasi automatiques, coupant court  à tout débat. La Commission et tout Etat qui le souhaitera pourront traîner un autre Etat devant la Cour européenne de justice pour le contraindre à réduire plus vite ses déficits. La troïka pourra imposer ses «conditionnalités» à tout pays en difficulté et, comme en Grèce, au Portugal et en Espagne, réduire les salaires, institutionnaliser la précarité et abolir la négociation collective. Cette orientation inacceptable peut déboucher sur l’effondrement de l’Union européenne et le chacun pour soi. Pour notre part nous voulons une sortie par le haut : une Europe qui s’affranchirait de la tutelle des marchés financiers. Une Europe qui se doterait d’un vrai budget grâce à une fiscalité redistributive. Une Europe qui établirait des règles et un calendrier de convergence sociale vers le haut. Une Europe qui s’engagerait résolument dans la transition écologique en aidant les pays du Sud à faire de même. Une Europe où la démocratie retrouverait droit de cité au lieu d’être étouffée par l’impitoyable et absurde discipline des marchés.

    Pour ouvrir cette perspective, il faut d’abord un mouvement de fond des sociétés européennes. Une puissante mobilisation citoyenne transeuropéenne pourrait résulter de la convergence des mobilisations syndicales, associatives, d’Indignés, d’audit citoyen des dettes publiques. La ratification du Pacte budgétaire doit intervenir avant la fin 2012. Elle peut et doit être l’occasion pour les peuples de s’emparer de ces questions et de décider directement. C’est pourquoi nous nous prononçons pour un référendum, partout où ce sera possible, sur les choix européens qui permettra de mener un débat approfondi, à commencer par la France. Il ne s’agit pas de rejouer le match de 2005 : la crise financière et celle de l’euro ont redistribué les cartes, comme en témoigne l’engagement, pour la première fois, de la Confédération européenne des syndicats contre un traité européen. Il s’agit plutôt de dire deux choses : non, nous n’acceptons pas ce Pacte budgétaire qui enfonce l’Europe dans son échec ; oui, nous voulons initier, avec les peuples européens qui le souhaitent, une construction alternative. Nous ne voulons pas du repli national ; mais nous n’acceptons pas non plus les abandons de souveraineté démocratique au bénéfice de la finance sous prétexte qu’ils serviraient le projet européen.

    Au cas où la majorité issue des élections de mai et juin n’engagerait pas l’organisation de ce vaste débat démocratique dont la France et l’Europe ont tant besoin, nous prendrons l’initiative de proposer à la société civile d’organiser en France un référendum d’initiative citoyenne autour de ces questions. Pour que des millions de citoyens s’engagent avec nous dans ce débat et commencent à se réapproprier ensemble l’avenir de l’Europe.

     
  • La "fraude fiscale la plus importante jamais enregistrée" épinglée par la Cour des comptes

    Dans Le Monde du 08 février 2012, article signé d'Hervé Kempf. (http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/02/08/la-fraude-fiscale-la-plus-importante-jamais-enregistree-epinglee-par-la-cour-des-comptes_1640287_1471069.html#ens_id=1640229)

    La Cour des Comptes consacre un chapitre de son rapport public annuel 2012 à la"fraude à la TVA sur les quotas du carbone". Selon elle, cette escroquerie qui s'est déroulée en 2008 et 2009, "est la fraude fiscale la plus importante jamais enregistrée en France en un temps aussi bref". Elle en estime le montant à 1,6 milliards d'euros en perte fiscale pour l'Etat français. Quand un coup d'arrêt lui a été donné en juin 2009, les fraudeurs se sont déplacés dans les autres Etats, qui ont réagi plus tardivement.

    La Cour rappelle que, selon Europol, la fraude a coûté 5 milliards d'euros à l'ensemble des Etats de l'Union. La Cour décrit le mécanisme de la fraude, qui s'est déroulée sur le marché européen du carbone. Celui-ci, appelé ETS (EmissionsTrading Scheme), organise les échanges entre les entreprises qui dépassent un plafond, fixé par les autorités, d'émissions de gaz à effet de serre, et les entreprises qui sont en-dessous de ce plafond. Les fraudeurs ont appliqué un système dit du "carrousel" : des sociétés, souvent créées pour l'occasion, achetaient hors taxe des quotas de CO2 dans un Etat membre, les revendaient en France en facturant la TVA de 19,6 %, et disparaissaient sans payer la TVA à l'Etat français.

    AUCUN CONTRÔLE EXTERNE

    Les rapporteurs expliquent que l'ampleur de cette fraude a été facilitée par les "trois failles originelles" du marché européen du carbone : le régime de la perception de la TVA n'avait pas été sécurisé, l'accès au marché était extrêmement simple et peu contrôlé, le marché lui-même n'était soumis à aucun contrôle externe.

    Les rapporteurs critiquent pour leur négligence et leur lenteur à réagir les intervenants institutionnels sur ce marché : la filiale spécialisée de la Caisse des dépôts et consignations (CDC Climat), sa filiale Bluenext, plateforme boursière du marché, l'administration fiscale, et enfin le système Tracfin de lutte contre le blanchiment. Sa principale recommandation est d'accélérer les délais entre la déclaration de soupçons auprès de Tracfin et l'engagement de mesures effectives.

    Un soulagement, au final : les leçons ont été tirées de cette fraude et, en principe, elle n'est plus transposable sur les marchés comparables de l'électricité et du gaz.

    Hervé Kempf

  • Crise : que la neige tombe !

    Logo Attac.jpgMessage de Jean-Marie Harribey :
    La crise s'approfondissant, beaucoup d'initiatives locales sont prises pour créer les conditions d'un audit citoyen sur la dette publique, qui soit l'occasion d'une mobilisation contre les politiques d'austérité et d'une réflexion sur les alternatives. Dans cette perspective, les citoyens sont nombreux à s'interroger ou qui nous interrogent sur des problèmes un peu techniques qu'ils veulent maîtriser.
    Pour faire le point, j'ai re-visionné plusieurs vidéos sur la dette et la monnaie qui tournent sur internet (notamment "L'argent dette", "Comprendre la dette (en quelques minutes)", et celle de la CGT-Finances), et j'ai rédigé une note partant des questions posées et des réponses plus ou moins exactes données dans ces vidéos, complétée par quelques éléments théoriques.
    J'ai mis hier cette note sur mon blog sous le titre : " Crise : que la neige tombe ! "  à l'adresse http://alternatives-economiques.fr/blogs/harribey

  • Aidons les acteurs publics locaux à sortir des « prêts toxiques »

    Cette tribune de Damien Millet et Patrick Saurin a été publiée par Le Monde sur son site internet le 30 janvier 2012, avec annonce du texte dans le supplément Eco.

    Les acteurs publics locaux (collectivités locales, établissements de santé et organismes de logement social) assurent plus de 70 % de l’investissement public en France, essentiellement grâce à des emprunts conséquents. À la fin juin 2011, l’encours de la dette des collectivités territoriales s’élevait à 153,7 milliards d’euros (soit un peu moins de 10 % du total de la dette publique française) et celui des établissements publics de santé était de 24 milliards d’euros en 2010. Quant au logement social, le total de ses dettes financières était estimé à 89,5 milliards d’euros à la fin de l’exercice 2008.

    Jusqu’à la fin des années 1990, les banques (essentiellement Dexia, les Caisses d’épargne et le Crédit agricole) proposaient surtout des prêts classiques à taux fixe ou à taux révisable. Mais, très vite, Dexia a construit un engrenage diabolique associant un financement et un produit dérivé spéculatif dans un seul et même contrat. Le principe est simple : les premières années, la banque propose un taux bonifié artificiellement bas, avant d’enchaîner sur une prise de risque inconsidérée par la suite. Par exemple, en novembre 2006, la mairie de Sassenage, près de Grenoble, a emprunté 4,47 millions d’euros auprès de Dexia au moyen d’un contrat fallacieusement dénommé « Tofix », dont le taux était de 3,57 % jusqu’en janvier 2009, puis dépendant des variations entre l’euro et le franc suisse jusqu’en janvier 2027, avant de redevenir fixe à 3,57 % jusqu’à son terme en janvier 2042.

    Avec de tels prêts dits « toxiques », la banque peut multiplier ses marges par 2 ou 3, voire davantage. L’opération est d’autant plus intéressante pour elle que l’emprunteur seul supporte le risque. Même les analystes de l’agence de notation FitchRatings, que l’on ne peut pas suspecter d’anticapitalisme primaire, faisaient en juillet 2008 le constat suivant : « les prêteurs ont donc réussi à imposer une situation paradoxale où, au lieu d’être rémunérés pour prendre un risque (de crédit) supplémentaire, ils l’ont été pour faire prendre un risque (de taux) à leurs clients. » |1

    La suite de ce texte sur le site du CADTM : http://www.cadtm.org/Aidons-les-acteurs-publics-locaux

  • Quand l’agriculture paysanne arrive au cœur des quartiers populaires

    basta.pngTrès intéressant l'article de Sophie Chapelle (18 janvier) sur le site de Bastamag.net : http://www.bastamag.net/article2054.html

    Terminés les paniers bios réservés aux « bobos ». Dans la ville ouvrière de Saint-Étienne, associations de quartier et paysans travaillent ensemble pour livrer des légumes de saison et des produits sains au plus près des quartiers, tout en créant des emplois. Rencontre avec les membres du projet « de la ferme au quartier », une plateforme d’approvisionnement alimentaire solidaire en circuit court, et une alternative au « low-cost » de la grande distribution.