Une coalition d’ONG et d’associations appelle les Etats membres à enterrer les gaz de schiste

Liste des signataires français : Agir pour l’environnement, AITEC, Amis de la Terre France, Attac, France Libertés, Réseau Action Climat, WECF

Paris, le 25 avril 2012 – Une coalition de 40 ONG et associations interpelle aujourd’hui le Parlement Européen à propos du développement à grande ampleur des gaz et huiles de schiste, des sables bitumineux et des gaz de houille par les Etats membres, ainsi que du recours à la fracturation hydraulique. D’une seule voix, nous clamons haut et fort notre opposition totale à l’ensemble de ces projets aux conséquences environnementales et sanitaires considérables, aussi bien sur le territoire européen qu’ailleurs dans le monde.

Cette interpellation fait suite à la publication d’un projet de rapport sur les gaz et huile de schiste par le député polonais Sonik Boguslaw auprès de la commission environnement du Parlement européen [1]. Ce projet, qui appelle de manière claire au développement massif des gaz et huiles de schiste en Europe, est officiellement présenté aujourd’hui au Parlement. Il devrait à n’en pas douter fortement influencer la position de l'Union Européenne sur ces hydrocarbures fossiles, confortant une fois de plus ses choix catastrophiques en matière de politique énergétique. Ce rapport se refuse en effet à prendre en compte les innombrables pollutions chimiques et toxiques, les conséquences sanitaires, le gaspillage d'eau potable, la dévastation des territoires engendrés par l'exploitation des gaz et huiles de schiste aux Etats-Unis et ailleurs, préférant faire la part belle aux volontés des industriels pétroliers et gaziers.

Pour Romain Porcheron, des Amis de la Terre France : « La promesse d’eldorado économique lié à l’exploitation des gaz et huiles de schiste occulte gravement la réalité des impacts environnementaux et sociaux qui leurs sont liés. Les députés européens doivent résister à la pression des lobbies pétroliers et gaziers, et écouter enfin la parole citoyenne ».

Exploiter les gaz et huiles de schiste, mais aussi les sables bitumineux ou les gaz de houille accroitra irrémédiablement les émissions de gaz à effet de serre et prolongera d’autant plus la dépendance de l’Europe aux énergies fossiles, au détriment de la transition énergétique basée sur la sobriété et l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables locales.

Pour Maxime Combes, d’Attac France : « Il est temps de stopper cette course sans fin aux énergies fossiles. Nous devons laisser trois-quarts à quatre-cinquièmes des réserves prouvées actuelles d'hydrocarbures fossiles dans le sol pour limiter le réchauffement planétaire en deçà de 2°C. Commençons avec les gaz et huiles de schiste. »

Nous appelons les Etats membres de l’Union Européenne à suspendre l’ensemble des activités d’exploration ou d’exploitation de gaz et huiles de schiste déjà en cours, à abroger l’ensemble des permis aujourd’hui valides et à bloquer tout nouveau projet.

Alors que la mobilisation citoyenne ne cesse de se renforcer dans tous les pays concernés, le Sommet des peuples organisé parallèlement à la conférence de Rio+20 en juin au Brésil sera l’occasion de coordonner l’ensemble de ces mobilisations citoyennes et de faire entendre notre voix.

GAZ ET HUILES DE SCHISTE : NI ICI NI AILLEURS, NI AUJOURD’HUI NI DEMAIN !

Retrouver le texte de positionnement et la liste complète des signataires à l’adresse suivante : http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/document_de_positionnement_sur_les_gaz_de_schiste.pdf

[1] Pour lire ce rapport : http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/envi/pr/892/892948/892948en.pdf

UE-Canada : lobbying et libre-échange polluent la planète !

 

Le 23 février 2012, aucune majorité qualifiée ne s'est dégagée parmi les représentants des 27 États de l'Union Européenne appelés à se prononcer sur les modalités de mise en œuvre de la directive sur la qualité des carburants. Adoptée en 2008, cette directive pourrait empêcher les carburants les plus polluants, tels que ceux issus des sables bitumineux (1) et des huiles de schistes, d'entrer en Europe. Sous la pression du Canada et des lobbies pétroliers, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni se sont abstenus, tandis que l'Italie ou l'Espagne ont voté contre le projet. La décision finale est renvoyé au Conseil de l'environnement qui se réunira en juin prochain.

Le Canada s'est « réjoui » du résultat, tout en réitérant ses menaces de traîner l’Union européenne devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) si elle venait à « discriminer » le pétrole issu des sables bitumineux, produit en Alberta. Engagés dans les négociations d'un Accord économique commercial global (AECG), le Canada et l'Union Européenne multiplient les intimidations et interpellations croisées pour obtenir un accord de libre-échange qui soit le plus favorable possible pour leurs secteurs économiques et financiers respectifs (2).

Dans le cadre de cette négociation, le Canada a plusieurs fois laissés entendre qu'il n'ouvrirait ses marchés intérieurs qu'à condition que le pétrole issu des sables bitumineux puisse être exporté en Europe. En retour, cet accord permettrait d'intensifier les investissements directs des entreprises pétrolières européennes, comme Total, Shell, BP, Statoil, dans l'exploitation des sables bitumineux. Pour faire du Canada un « nouveau géant de l'or noir », le gouvernement canadien cherche à faciliter l'exportation de ce pétrole, coûte que coûte, aux États-Unis et en Europe, ses deux principaux marchés. Allié aux lobbies pétroliers, la diplomatie canadienne s'active donc depuis des mois, en multipliant les rencontres et évènements auprès des institutions européennes, pour empêcher toute restriction, limitation, encadrement de l'importation ce pétrole de la part de l'Union Européenne.

Le gouvernement canadien est manifestement arrivé à ses fins, bien aidé par le peu d'entrain des pays Européens à prendre des mesures réellement contraignantes en matière environnementale. En soutien d'Attac Québec et de la société civile canadienne mobilisée contre cet Accord économique commercial global, Attac France exige des gouvernements des pays Européens qu'ils empêchent toute importation de ce pétrole sale en Europe. Ainsi, ils feraient d'une pierre deux coups : étrangler de l'extérieur l'industrie des sables bitumineux, l'une des plus dévastatrices qui existe ; stopper les négociations de ce nouvel Accord économique commercial global entre l'UE et le Canada qui va à l'encontre des intérêts des populations.

L'ensemble de ces questions feront l'objet de nombreux ateliers lors du Forum Alternatif Mondiale de l'Eau (14 – 17 mars) qui se tiendra à Marseille à l'initiative d'Attac France et de nombreux mouvements et organisations de la société civile internationale. (www.fame2012.org)

Attac France, le 5 mars 2012

1. Le pétrole issu des sables bitumineux est le plus polluant de la planète. Les émissions liées à son extraction sont estimées à 107 grammes d'équivalent CO2 par mégajoule contre 87,5 g pour le pétrole brut. Son exploitation, en plus de nécessiter la coupe de la forêt boréale sur des centaines de kilomètres carrés, requiert d'immenses quantités d'eau et d'énergie. L'écosystème dont vivait les populations locales est complètement dévasté et pollué et ces dernières développent d'alarmants taux de cancer.

2. Par exemple, les tarifs douaniers du Canada étant très faibles, l'Union Européenne cible principalement les "barrières non tarifaires" pour faciliter l'accès de ses multinationales à des secteurs réglementés comme la santé, l'éducation et puissent candidater sur les marchés publics fédéraux ou provinciaux.

La "fraude fiscale la plus importante jamais enregistrée" épinglée par la Cour des comptes

Dans Le Monde du 08 février 2012, article signé d'Hervé Kempf. (http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/02/08/la-fraude-fiscale-la-plus-importante-jamais-enregistree-epinglee-par-la-cour-des-comptes_1640287_1471069.html#ens_id=1640229)

La Cour des Comptes consacre un chapitre de son rapport public annuel 2012 à la"fraude à la TVA sur les quotas du carbone". Selon elle, cette escroquerie qui s'est déroulée en 2008 et 2009, "est la fraude fiscale la plus importante jamais enregistrée en France en un temps aussi bref". Elle en estime le montant à 1,6 milliards d'euros en perte fiscale pour l'Etat français. Quand un coup d'arrêt lui a été donné en juin 2009, les fraudeurs se sont déplacés dans les autres Etats, qui ont réagi plus tardivement.

La Cour rappelle que, selon Europol, la fraude a coûté 5 milliards d'euros à l'ensemble des Etats de l'Union. La Cour décrit le mécanisme de la fraude, qui s'est déroulée sur le marché européen du carbone. Celui-ci, appelé ETS (EmissionsTrading Scheme), organise les échanges entre les entreprises qui dépassent un plafond, fixé par les autorités, d'émissions de gaz à effet de serre, et les entreprises qui sont en-dessous de ce plafond. Les fraudeurs ont appliqué un système dit du "carrousel" : des sociétés, souvent créées pour l'occasion, achetaient hors taxe des quotas de CO₂ dans un Etat membre, les revendaient en France en facturant la TVA de 19,6 %, et disparaissaient sans payer la TVA à l'Etat français.

AUCUN CONTRÔLE EXTERNE

Les rapporteurs expliquent que l'ampleur de cette fraude a été facilitée par les "trois failles originelles" du marché européen du carbone : le régime de la perception de la TVA n'avait pas été sécurisé, l'accès au marché était extrêmement simple et peu contrôlé, le marché lui-même n'était soumis à aucun contrôle externe.

Les rapporteurs critiquent pour leur négligence et leur lenteur à réagir les intervenants institutionnels sur ce marché : la filiale spécialisée de la Caisse des dépôts et consignations (CDC Climat), sa filiale Bluenext, plateforme boursière du marché, l'administration fiscale, et enfin le système Tracfin de lutte contre le blanchiment. Sa principale recommandation est d'accélérer les délais entre la déclaration de soupçons auprès de Tracfin et l'engagement de mesures effectives.

Un soulagement, au final : les leçons ont été tirées de cette fraude et, en principe, elle n'est plus transposable sur les marchés comparables de l'électricité et du gaz.

Hervé Kempf

Univ'Attac à Poitiers : Démocratie, économie, énergie… La dictature du carbone

La prochaine conférence du soir d'Attac aura lieu, comme prévu le 20 février. Attention, le lieu est différent, c'est à la Maison de la Gibauderie (derrière l'école Evariste Galois) sur la route du CHU de Poitiers. La salle est plus grande que la Médiathèque (!), nous espèrons accueillir autant de monde que pour Susan George ! 

Lundi 20 Février 2012 à 20 h 30 Maison des habitants de la Gibauderie

"La dictature du carbone" avec Aurélien Bernier Porte-parole du Mouvement politique d'éducation  populaire (M'PEP) collaborateur au Monde Diplomatique, au Sarkophage et chroniqueur à l'Humanité Dimanche, auteur notamment, de "Désobéissons à l'Union européenne" (2011).

L'environnement otage de la finance

Les politiques néolibérales visent un objectif central : séparer l'espace de la décision économique et celui de l'exercice démocratique, afin d'interdire aux citoyens et aux élus de s'opposer aux « lois des marchés ».

Dans ce schéma, l'écologie n'échappe pas à la règle. Aujourd'hui, la Bourse du carbone prétend répondre au problème du changement climatique grâce à la spéculation sur les gaz à effet de serre. Une « dictature du carbone » qui ne change rien aux fondements du système économique.

Conférence de Durban : l’agonie d’un mandat

La conférence de Durban sur le changement climatique est terminée. Elle s'achève sur un accord sans engagement, condamnant à une augmentation de la température globale de plus de 4°C, dont l'objectif est de diluer les responsabilités à travers la négociation d'un nouveau mandat pour 2015 qui ne serait applicable qu’en 2020.

Le traité de Kyoto reconnaissait la responsabilité historique des pays industrialisés et leur assignait des objectifs obligatoires de réduction des émissions jusqu’en 2012 – avec un engagement à définir une deuxième période de 2012 à 2017 (article 3). Le texte de Durban n'applique pas le traité. Pour cela il aurait fallu un amendement et un processus de ratification des États. Il a été seulement « pris note » de la nécessité d’examiner une nouvelle période d'engagements lors de la prochaine conférence, la « COP18 » qui se tiendra à Doha (Qatar) fin 2012. Pendant ce temps, le Japon, la Russie, le Canada et d’autres pourront ne pas respecter les obligations qu’ils avaient ratifiées. Plus encore, ce pourrait même être une aubaine pour justifier la négociation d'un nouveau traité.

La position des États-Unis a gagné du terrain et s'est finalement imposée : un nouveau processus de négociations devrait s’ouvrir, chargé de définir un nouveau « cadre juridique » à compter de 2020. Appliqué à tous les pays, sans distinction et sans être légalement contraignant, ce nouveau cadre enterrerait définitivement ce qui a constitué le fondement de la Convention climat de l’ONU en 1992 : la reconnaissance d’une responsabilité historique des pays industriels. Il établirait dans un texte commun les engagements et promesses des différents pays, ce qui, en l’état actuel des choses, conduirait à un réchauffement de plus de 4°C en 2050.

Des engagements financiers avaient été annoncés à Copenhague par les pays industrialisés (10 milliards par an jusqu’à 2012, 70 milliards par an jusqu’à 2020 et 100 milliards par an à partir de cette date). La mise en place de ce « fonds vert » a été l’appât et le moyen de pression à Copenhague et à Cancún. Mais, sur les milliards promis à Copenhague, les pays du Sud ne voient toujours rien venir. Aujourd’hui les seuls moyens de financement concrètement envisagés pour financer la lutte contre le changement climatique sont des fonds privés attirés par les marchés du carbone. C’est la raison essentielle de la défense du protocole de Kyoto par l’Union européenne, soucieuse de l’effondrement du marché européen.

La gestion de ce fonds sera confiée, pour l’essentiel, à la Banque mondiale, et les entreprises pourraient y avoir directement accès. La Banque mondiale s’est également posée comme acteur central et contrôleur des transferts de technologies, avec notamment les expérimentations en matière de géo-engénierie, pour lesquelles il existe un moratoire de l’ONU qui pourrait être détourné par la Banque. Dans la même logique, même si cela n’a pas été retenu cette fois dans le texte, l’agriculture deviendrait un pourvoyeur de ces marchés, en ce qu’elle permettrait en premier de séquestrer le carbone émis ailleurs. La Banque mondiale a entamé le processus en dehors des textes onusiens, comme elle l’a fait pour la déforestation. Elle est à ce titre l’expérimentatrice desdits financements innovants. Dans le même esprit, la séquestration et le stockage du carbone ont été reconnus à Durban comme étant des « Mécanismes de développement propre » pour le plus grand bonheur des entreprises qui pourront ainsi gagner des crédits d’émission en continuant à extraire les énergies fossiles.

Au moment où les rapports scientifiques convergent pour dire l’urgence des changements à mettre en œuvre, ce sommet des Nations unies restera celui du grand renoncement. Aujourd'hui, c’est clairement le rôle des populations d’imposer d’autres choix à une diplomatie climatique soumise, plus que jamais, aux intérêts géopolitiques et aux lobbies économiques et financiers. Crise climatique, crise économique et sociale, crise démocratique ne sont pas disjointes. Tout en affirmant notre solidarité concrète avec ceux qui vivent déjà les conséquences du changement climatique, c'est à nous tous de lier et articuler nos propositions de transition, et de poursuivre la construction de rapports de force pouvant déboucher sur les traités internationaux dont nous avons besoin pour répondre au terrible défi du changement climatique.


AITEC/Attac France, le 12 décembre